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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00438
11 mars 2009
, condamnée à payer au salarié une indemnité de requalification, une indemnité compensatrice de salaire, et de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts à l'Union locale CGT de Bonneuil-sur-Marne
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00445
ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille neuf.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00448
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00451
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00453
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que du 30 mai 1994 au 30 mars 2001, M.
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d616
20 janvier 2011
ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 ***No MINUTE : No RG : 10/ 04259 Ordonnance (No 07/ 5101) rendue le 08 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Maxime
Pôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559392a
19 janvier 2018
Elle soutient que les négociations en vue d'une éventuelle poursuite de la relation commerciale avec les sociétés TIM et TIM MARTINIQUE n'ont débuté que le 14 mars 2014, par l'envoi à ces dernières, d'une
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2201601_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 29 avril 2022 sous le n° 2201601, la société anonyme SNCF GARES ET CONNEXIONS, représentée par Me Maxime Büsch, avocat
Chambre des étrangers-JLD
643a42dbd83dbd04f5fb2b28
14 avril 2023
répertoire général N° RG 23/01062 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP5J Décision déférée ordonnance rendue le 13 Avril 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marc
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521285_20251209
9 décembre 2025
et un mémoire, enregistrés les 14 et 25 novembre 2025, l’association « La Voix de Montrouge », représentée par Mme AC..., sa présidente en exercice, Mmes AM... et Isabelle F..., Carole Jagu Rochard, Marie
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026793243
18 décembre 2012
enregistrés les 3 et 18 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), dont le siège est 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3117
4 avril 2025
Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2025,
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00171
31 janvier 2017
Cette situation est préjudiciable aux cautions dans la mesure où elles ne limitent pas leur engagement à une somme maximale prédéterminée.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301475
7 décembre 2010
X... , a sollicité le renouvellement de son bail moyennant un loyer ramené à la valeur locative puis a saisi le juge des loyers commerciaux ; que par arrêt du 25 juin 2008, la cour d'appel a fixé à une
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00567
9 juin 2021
, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 18-17.773 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour
Pôle 6 - Chambre 9
6033618799c14d1285657bc7
28 juin 2017
de vous informer de ma décision de démissionner du poste de responsable commerciale que j'occupe actuellement dans l'entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00607
12 mars 2014
Directeur commercial France, irrité de l'initiative prise par M.
Loyers commerciaux
69d6a7e3cdc6046d478f5185
8 avril 2026
Par mémoire en date du 25 mars 2025, notifié le 28 mars 2025, la S.A.R.L BUREAUTIQUE IMPORT EXPORT a sollicité à titre principal la fixation d’un loyer de renouvellement évalué à la somme de 10.400 euros
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00290
17 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 13-16.336 et n° B 13-16.337 ; Donne acte à M.
2ème CH - Section 1
5fca8e78584cd2811f715dd8
9 septembre 2020
de l'article 8 de l'ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.
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