(HERBERT) ; 2° LA SOCIETE TRIUMPH INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 19 JUIN 1967, QUI, POUR CONTREFACON DE MARQUE, A CONDAMNE X...

X... qui ne pouvait ignorer le caractère urgent de cette réunion, compte tenu de la proximité du symposium international prévu sur le même sujet du 19 au 21 avril 1994, a commis un grave manquement à ses

ESTHETIQUE avait manqué à l'exécution loyale et de bonne foi des contrats de franchise ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était expressément invitée, si ces manquements n'avaient pas justifié la

France International, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Trading and Financial Corporation (dont l'activité consistait en du négoce international) et d'une société de change Euro America Foreign Exchanging toutes les deux situées à la même adresse à Miami en

douanes, 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 385, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145-3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque

Sur la contrefaçon de marque La société Azur International Trading soutient s'agissant de l'usage à titre de nom commercial et d'enseigne des marques de l'Union européenne «'STARBUZZ'» que la distribution

Les manquements de la banque sont tels, qu'elle ne peut pas lui imputer une grave négligence.

Met sur sa demande hors de cause Mme X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pro diétic et la société International

mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 14-1 du Pacte international

proposé pour les sociétés Comitex et Sivantex, pris de la violation de l'article 64 du Code des douanes, ensemble les articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 144, 145 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque

Les produits et services déposés pour la marque contestée sont donc similaires à ceux des marques antérieures.

le médecin du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 27 avril 1981 par la société Claude aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Sylvania Lighting International

de la société, y compris pendant les entraînements nationaux et internationaux, et porter l'équipement complet dont il avait la responsabilité, devant le racheter s'il était endommagé », ce qui rendait

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Euro découpe au paiement de la somme de 255 122,92 euros en application des articles 1371, 1376 et suivants du code civil au titre de son manque

Abdelhak, - MELLOUK El Ayachi, - LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, parties civiles, contre l'arrêt

premier moyen de cassation proposé pour les demandeurs par la société civile professionnelle Le Griel pris de la violation des articles 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque