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1 478 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963f

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Le salarié du 2ème échelon (coefficient 320) de ce niveau III jouit d'une certaine autonomie qui lui permet de décider seul de l'intervention de tiers comme le vétérinaire ou le mécanicien en l'absence

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b769e4ea48318f5b0a6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le traitement a consisté initialement en une réduction et ostéosynthèse de la fracture. La plaie a été explorée afin de suturer la section partielle du nerf.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f839cbcf40727a004487d4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ajoute qu’il va rapatrier son père en France métropolitaine pour limiter les frais et qu’il a récemment repris un emploi chez DONJON comme mécanicien poids lourd, avec un salaire de 1.700 à 1.800 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301339_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

termes de l’article 9 du même accord : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10452

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

clients potentiels communs ont été relevés, dont trois, les sociétés PLASTIBELL, CURTIL et SERIPLAST pour lesquels toutefois l'ensemble des marchés, comme l'a relevé le tribunal de commerce, a été traité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03466

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

X... reconnaissant avoir traité son épouse de « tête de rat », ainsi que peu après leur union par des agressions sexuelles la rabaissant plus encore notamment par l'utilisation par l'époux de travestissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707776_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707791_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707824_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707857_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707863_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d37

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Z... est titulaire du brevet d'officier mécanicien de 3ème classe de la marine marchande, et que M. Y... a un CAP d'électromécanique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03624_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A G, né le 6 avril 1951, a exercé les fonctions d'ajusteur puis de mécanicien-monteur à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 14 septembre 1966 au 6 août 2002.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702337_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A B, a travaillé au sein de l'établissement de la société Normed, situé à La Seyne-sur-Mer, en qualité de mécanicien gréeur de 1971 à 1984.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403602_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

termes de l’article 9 du même accord : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411571_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Aussi, et nonobstant la conclusion du contrat de travail à durée déterminée en qualité de mécanicien et ouvrier de maintenance du 17 juillet 2023 au 30 septembre 2023, et la réalisation de missions d'intérim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707870_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707876_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707886_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707904_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités

Source officielle

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