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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8963f
14 septembre 2007
Le salarié du 2ème échelon (coefficient 320) de ce niveau III jouit d'une certaine autonomie qui lui permet de décider seul de l'intervention de tiers comme le vétérinaire ou le mécanicien en l'absence
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b769e4ea48318f5b0a6
18 octobre 2023
Le traitement a consisté initialement en une réduction et ostéosynthèse de la fracture. La plaie a été explorée afin de suturer la section partielle du nerf.
JCP REFERES
67f839cbcf40727a004487d4
2 avril 2025
Il ajoute qu’il va rapatrier son père en France métropolitaine pour limiter les frais et qu’il a récemment repris un emploi chez DONJON comme mécanicien poids lourd, avec un salaire de 1.700 à 1.800 euros
8ème chambre
DTA_2301339_20260115
15 janvier 2026
termes de l’article 9 du même accord : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation des deux États sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10452
26 septembre 2018
clients potentiels communs ont été relevés, dont trois, les sociétés PLASTIBELL, CURTIL et SERIPLAST pour lesquels toutefois l'ensemble des marchés, comme l'a relevé le tribunal de commerce, a été traité
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03466
15 janvier 2019
X... reconnaissant avoir traité son épouse de « tête de rat », ainsi que peu après leur union par des agressions sexuelles la rabaissant plus encore notamment par l'utilisation par l'époux de travestissements
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707776_20221205
5 décembre 2022
établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués ou traités
ORTA_1707791_20221205
ORTA_1707824_20221205
ORTA_1707857_20221205
ORTA_1707863_20221205
6253c8f6bd3db21cbdd86d37
4 novembre 2003
Z... est titulaire du brevet d'officier mécanicien de 3ème classe de la marine marchande, et que M. Y... a un CAP d'électromécanique.
6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
A G, né le 6 avril 1951, a exercé les fonctions d'ajusteur puis de mécanicien-monteur à la direction des constructions navales (DCN) de Lorient du 14 septembre 1966 au 6 août 2002.
3ème chambre
DTA_1702337_20221222
22 décembre 2022
A B, a travaillé au sein de l'établissement de la société Normed, situé à La Seyne-sur-Mer, en qualité de mécanicien gréeur de 1971 à 1984.
DTA_2403602_20260115
3ème Chambre
DTA_2411571_20250625
25 juin 2025
Aussi, et nonobstant la conclusion du contrat de travail à durée déterminée en qualité de mécanicien et ouvrier de maintenance du 17 juillet 2023 au 30 septembre 2023, et la réalisation de missions d'intérim
ORTA_1707870_20221205
ORTA_1707876_20230411
11 avril 2023
ORTA_1707886_20221205
ORTA_1707904_20221205
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