effectif dans les centres de médecine du travail, porte modification de l'article 22 de la convention collective nationale des services interentreprises de médecine du travail et de l'article 4 de l'accord

[D] l'avait remplacée par une porte-fenêtre double et une porte munie d'une petite fenêtre et qu'il en résultait que les travaux réalisés par M.

rendant impossible le maintien du salarié pendant la durée du préavis ; alors, d'une part, que le refus injustifié d'un salarié de se soumettre à un changement de poste n'entraînant pas une modification

. ; qu'après la réalisation de travaux, la réfection de la cage d'escalier et l'installation d'un ascenseur, elle a assigné sa locataire pour faire juger que le local devait être classé en catégorie II

X... engagé le 1er février 1975 en qualité de préparateur en pharmacie a été licencié pour motif économique le 4 février 2004, après avoir refusé la modification de son contrat de travail qui lui avait

du planning prévisionnel porté à dix jours calendaires quand la modification concerne une semaine programmée sans aucun travail par la salariée et que la salariée allègue en l'espèce, sans le démontrer

1991) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte de l'article L. 321-1 du Code du travail

, ensemble le principe non bis in idem ; 5°/ plus subsidiairement que l'employeur peut, dans l'exercice de son pouvoir de direction, modifier le lieu de travail d'un salarié en exécution d'une clause

du casque d'abattoir et la mauvaise tenue du poste de travail, celui du 21 mars 1990, par la mauvaise tenue encore du poste de travail et les réclamations du client à ce sujet, celui du 11 avril 1990

sur dommages-intérêts outre une somme pour frais hors dépens, pour des motifs qui sont pris de la violation des articles 455 du nouveau code de procédure civile et L. 321-1-3 et L. 321-4 du code du travail

d'agrandissement et de modification de ses locaux, la société Le Profil Acier Menuise (PAM), entrepreneur, est intervenue pour la fourniture et la pose de menuiserie en aluminium en exécution d'un marché

sans aucune justification, modifié son poste de travail en vue de lui causer un préjudice.

salarié à un poste qui entre dans ses compétences dans l'attente d'une visite médicale de reprise ne caractérise nullement une modification du contrat de travail, de sorte qu'en décidant le contraire

de ravalement avaient été exécutés sur l'immeuble en 1990 et 1991, des travaux d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés, consistant dans la pose d'une moquette murale sur les murs des parties communes

travail peuvent être modifiés, cette modification ne pouvant intervenir moins de sept jours après la date à laquelle le salarié en a été informé, ce délai pouvant être ramené à trois jours par convention

l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles L. 120-3.

et plus spécifiquement dans le salaire fixe déterminé entre les parties ; qu'une telle intégration emporte modification du contrat de travail, et notamment de la structure de la rémunération dès lors

les fonctions de psychiatre dans divers établissements et les fonctions de médecin vacataire ; que le 9 février 1983, il a reçu la qualification en psychiatrie ; que le 20 juillet 1984 un contrat de travail

pour justifier le recours à expert sur délibération du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail celui qui est de nature à modifier les conditions de santé ou de travail des salariés ;

Quant à sa prime de fin d'année, peu important qu'elle ait été exceptionnelle, et à la prime de poste il s'agit de sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion de leur travail, et à