La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... ait invoqué devant la cour d'appel le moyen pris d'une atteinte à la présomption d'innocence ; qu'en ce qu'il repose sur l'allégation d'une telle atteinte, le moyen est donc nouveau ; qu'il est

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen

ne seraient pas de nature à invalider le scrutin, aucune incidence n'étant invoquée sur le résultat du scrutin, la cour d'appel a violé les principes généraux du droit électoral ; Mais attendu, en premier

sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Thales Avionics Electrical Systems, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son exception d'irrecevabilité, alors, selon le moyen, que l'article 9 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 prévoit que la décision de convocation en chambre

Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, confirmant l'ordonnance entreprise, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de M.

, que l'objet du contrat est indiqué sous le motif "pour travail saisonnier" ; que l'article L. 122-3-1 du Code du travail indique que le contrat à durée déterminée "doit comporter la définition précise

Marc X..., demeurant Mas Saint-Henri, chemin du Nourriguier, 30300 Beaucaire, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

[A] soutient que l'ASSAGE n'indique pas dans ses écritures que le paiement des sommes issues du jugement du conseil de prud'hommes de Troyes serait de nature à obérer gravement sa trésorerie dès lors qu'elle

B..., qui a indiqué avoir senti l'haleine de l'accusé juste avant le passage à l'acte de celui-ci ; que sur la légitime défense invoquée par M. X..., la cour d'assises n'a pas retenu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

à exclure l'appréciation par le juge de la gravité du manquement invoqué, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1184 du Code civil ; 3 / que la clause résolutoire doit être invoquée de bonne

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

concernant la nature, la forme et la durée de l'enseignement dispensé ; qu'en l'espèce, il était constant et invoqué par la société dans ses conclusions d'appel que les contrats de travail des trois enseignants