nette de 6 000 francs, montant du forfait mensuel versé habituellement ; qu'à cette somme, doivent s'ajouter les avantages en nature (repas et logement) soir 1 174,17 francs par mois ; Mais attendu

CONDAMNE la SAS SOGEFI à payer à la SAS DG PEINTURE la somme de 10.251,70 euros au titre du solde des travaux supplémentaires ; DIT que les sommes dues par la SAS SOGEFI doivent être majorées des intérêts

Les statuts de chaque coopérative fixent la nature, la durée et les modalités de cet engagement ainsi que les sanctions applicables en cas d'inexécution, 2° L'obligation de souscrire ou d'acquérir par

boissons et s'est démis de ses fonctions sociales le 30 août 1990 ; qu'en janvier 1993, il a assigné la société Delta boissons devant le tribunal de commerce de Romans pour obtenir le paiement d'une somme

X... diverses sommes au titre de l'indemnité de panier et de l'indemnité de chien et condamné la société au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, alors

[Q] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille seize.

Union des assurances de Paris (UAP), qui n'a pas contesté son obligation d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir évalué comme il l'a fait l'indemnité complémentaire due

l'Etat ; qu'elle a pris sa retraite le 1er octobre 1995 ; Attendu que l'association La Favorite Sainte-Thérèse fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 16 décembre 1999) de l'avoir condamnée à payer une somme

Z..., X... et Boubaker des sommes au titre de forfait pour grands déplacements et au titre des frais de transports, alors, selon le premier moyen, qu'aux termes des articles 8.10, 8.11 et 8.12, alinéa

Jacques, agissant séparément, à l'effet de recouvrer toute somme d'argent, en principal, frais et accessoires, due par "les sociétés Mil' Bières et la Boivre et Mme X... en sa qualité de caution, au titre

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carrefour fait grief à l'arrêt de lui ordonner de restituer entre les mains du Trésor public, qui les reversera aux fournisseurs concernés, les sommes

au prorata de la taxe foncière 2025, outre la somme de 2.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et détournement d'actifs à une peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et de 3 000 euros d'amende, et a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer les droits civils et civiques pour une durée

selon le moyen : 1 / que les sommes versées à M.

restant dues ; Attendu que pour rejeter la demande de la banque dirigée contre les cautions, l'arrêt retient qu'il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que la banque avait effectué deux

Il lui sera alloué une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts », 1.

motivée sur la troisième branche du moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme T...

Lorian, la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts et dit inopérants, mal fondés ou extérieurs à la cause tous autres moyens, fins ou conclusions contraires à la motivation retenue et les

de percevoir les cotisations et de servir les prestations tous les éléments d'information sur sa situation professionnelle ; que tout manquement de l'assuré à cette obligation constitue une faute de nature

[D] [W] de payer la somme de 3.846,86 euros, représentant le montant total des sommes restant dues en principal, frais et indemnité.