Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 12 septembre 2000) d'avoir rejeté leur demande, alors, selon les moyens : 1 / que le principe de prééminence du droit et de la notion

Constatant que l'acte de cession n'avait pas été soumis à la formalité de l'enregistrement, le receveur-conservateur des hypothèques de la Polynésie française a notifié aux cessionnaires un redressement

Le 28 septembre 2022, le procureur général a notifié à Mme [D] [S], de nationalité suisse, une demande d'arrestation provisoire des autorités helvétiques fondée sur un mandat d'arrêt du 5 novembre 2021

cependant que la cotisation due par l'association à l'ASTA 09 ne se calcule pas par salarié en équivalent temps plein, qu'en optant pour un calcul en fonction du "nombre de salariés" sans viser la notion

[B] au titre du sinistre du 21 avril 2016 et ses suites, la cour d'appel a jugé qu'« il résulte des termes du courrier du 2 juillet 2018 que l'assureur, professionnel en la matière, a reconnu la notion

X..., courtier d'assurances, a conclu, le 1er octobre 1997, un traité de nomination, modifié le jour même par un avenant excluant toute exclusivité, en qualité d'agent général avec la société Nationale

; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt que la CPAM du Havre a notifié à M.

à l'arrêt d'avoir, pour ce qui la concerne, fait droit à la demande alors, selon le moyen : 1 / que l'établissement de crédit qui, souscripteur d'une assurance de groupe, a, par la remise de la notice

a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à la société Granpierre qui en a sollicité l'annulation, en invoquant l'autorité de la chose jugée attachée au jugement précité et la novation

l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage dans l'exécution des travaux n'est de nature à exonérer partiellement l'entrepreneur de la responsabilité qu'il encourt que si le maître de l'ouvrage est notoirement

Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir annulé la surenchère alors que, d'une part, il appartient à la partie qui entend faire déclarer nulle la surenchère d'établir que le surenchérisseur est notoirement

moyen, tel que reproduit en annexe, après avis de la deuxième chambre civile : Attendu que la société Granpierre fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le protocole d'accord n'avait pas entraîné novation

Le 26 juillet 2016, par une lettre à en-tête Airbus Group, et signée par Mme [T], responsable des achats au sein de cette société, la fin de la relation commerciale a été notifiée à la société Bija à effet

reconnaissance de dette du 17 décembre 2015 des termes « annule et remplace celle qui concerne l'abandon des trente mille euros chez le comptable » de la société Modulfy, fait apparaître une volonté de novation

tenant seulement compte de la première des deux questions posées à l'épreuve orale précitée à la notation qui lui a été attribuée ; .

L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse individuelle,

L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse individuelle,

L. 132-5-2, L. 132-5-3, A. 132-4, A. 132-5, A. 132-8 et suivants du code des assurances ; qu'aucun de ces articles ne prévoit que la notice doit faire l'objet d'une liasse individuelle,