Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218537
24 juin 2022
24 juin 2022
particulier que durant sa garde à vue il se trouvait dans une salle de sport avec plusieurs centaines d’autres individus dans des conditions sanitaires déplorables : en particulier, privation de nourriture
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
Dimcho Dimovc/Bulgarie
ECLI:CEDH:001-173024
23 mars 2017
23 mars 2017
Le requérant fut détaché trois fois par jour pour recevoir de la nourriture et de l’eau, ou pour se rendre aux toilettes.
Source officielleciv1
607940d79ba5988459c3f4ef
27 octobre 1970
27 octobre 1970
PIED UNE ORGANISATION COMPLETE ET DANS TOUS SES DETAILS D'UN VOYAGE COMPORTANT L'UTILISATION DE NOMBREUX MOYENS DE TRANSPORT DIFFERENTS ET QU'ELLE ASSURAIT DIVERSES PRESTATIONS TELLES QUE LOGEMENT, NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c550ed
21 janvier 1972
21 janvier 1972
CONSIDERE, CELUI-CI NE POUVAIT ETRE INCORPORE DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS ; QUE L'ARRETE DU 29 DECEMBRE 1969 PREVOYANT QU'A PARTIR DU 1ER JANVIER 1970 LE MONTANT DES AVANTAGES AUTRES QUE CEUX DE NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55260
21 juin 1972
21 juin 1972
LA PRATIQUE ADMINISTRATIVE, ETAIT CELLE QUI CORRESPONDAIT A UNE ESTIMATION RAISONNABLE DE CES FRAIS SUPPLEMENTAIRES, LES JUGES DU FOND AYANT POUR OBLIGATION DE PROCEDER A L'ESTIMATION DES FRAIS DE NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552ec
4 juillet 1972
4 juillet 1972
A L'ABATTEMENT FISCAL NE POUVAIT EN SUS DEDUIRE DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LES INDEMNITES JOURNALIERES DE PANIER QU'IL VERSAIT A SES OUVRIERS POUR FRAIS SUPPLEMENTAIRES DE NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b20c9ba5988459c556d6
27 février 1974
27 février 1974
FORFAITAIREMENT ET AUTOMATIQUEMENT A TOUS LES VEILLEURS DE NUIT TRAVAILLANT SELON UN HORAIRE CONTINU; QU'ELLE LEUR ETAIT ATTRIBUEE SANS JUSTIFICATION D'UNE DEPENSE REELLE EXCEDANT LEURS FRAIS HABITUELS DE NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ab6
8 janvier 1976
8 janvier 1976
; ATTENDU, QUE SI, AUCUN ARRETE MINISTERIEL N'ETAIT ENCORE INTERVENU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 145 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 POUR DETERMINER L'EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE AUTRES QUE LA NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eeb
3 février 1977
3 février 1977
FAUT-IL QUE L'INTERESSE EN APPORTE LA PREUVE ; QU'A CET EGARD, ILS RELEVENT, D'UNE PART, QUE LE DOMAINE EST PETIT, QUE SON EXPLOITATION CONSISTE EXCLUSIVEMENT DANS L'ELEVAGE ET LA PRODUCTION DE LA NOURRITURE
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50253
28 octobre 1981
28 octobre 1981
SOCIALE ET 2 DE L'ARRETE DU 26 MAI 1975 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU SECOND DE CES TEXTES QUE LES INDEMNITES FORFAITAIRES LIEES A DES CIRCONSTANCES DE FAIT QUI ENTRAINENT DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DE NOURRITURE
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87355
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Il est également établi que la fille de Mme veuve Y... a supporté la charge financière représentée par la fourniture du logement, de la nourriture, des vêtements et des soins nécessités par son état de
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42441
21 juin 1977
21 juin 1977
RIEN A DESGRANGES, AU TITRE DE L'EMPRUNT CONTRACTE PAR SON FILS, ET A FAIT UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE, POUR OBTENIR PAIEMENT DE DIVERSES SOMMES D'ARGENT, CORRESPONDANT NOTAMMENT A DES FRAIS DE NOURRITURE
Source officielleciv3
607943749ba5988459c42651
29 novembre 1977
29 novembre 1977
CONJOINTS, ET DES SERVICES COMMUNS TELS QUE SALLES A MANGER, SALONS, CUISINES, INFIRMERIES, ETC, STIPULE, EN SES ARTICLES 24, 25 ET 26 QUE SONT CHARGES COMMUNES LES SALAIRES, CHARGES SOCIALES, FRAIS DE NOURRITURE
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43240
27 novembre 1985
27 novembre 1985
QUE S'IL EST ETABLI QU'ILS ONT PROFITE DES FACILITES DE CREDIT QUI LEUR ETAIENT OFFERTES PAR CETTE SOCIETE, " ILS GARDAIENT CEPENDANT QUELQUE INDEPENDANCE TANT POUR L'ACHAT DES ELEVES QUE POUR LEUR NOURRITURE
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43d28
18 mai 1978
18 mai 1978
D'EXECUTION PREVU AU CONTRAT UN AUTRE MODE D'EXECUTION MIEUX ADAPTE AUX CIRCONSTANCES ET MIEUX APPROPRIE AUX RAPPORTS DES PARTIES ENTRE ELLES, EN REMPLACANT L'OBLIGATION DE FAIRE QUI DECOULAIT DU BAIL A NOURRITURE
Source officielleciv3
607941169ba5988459c4030a
12 décembre 1972
12 décembre 1972
LA PERTE SUBIE PAR LES ELEVEURS PROVENAIT AVANT TOUT DES TRES MAUVAISES CONDITIONS DE LOGEMENT DES PORCS " SANS QUE RIEN NE PERMETTE D'IMPUTER LES MAUVAIS RESULTATS A UNE QUALITE DEFECTUEUSE DE LA NOURRITURE
Source officielleciv3
607943629ba5988459c42288
22 février 1977
22 février 1977
PART, LE DRESSAGE ET L'ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSE, FUT-CE PAR LE PROPRIETAIRE-ELEVEUR, NE CONSTITUANT PAS NECESSAIREMENT UNE ACTIVITE AGRICOLE, L'ELEVAGE N'AYANT PAS CE CARACTERE LORSQUE LA NOURRITURE
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44bad
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Y... avait traité pour la nourriture de ses volailles destinées à l'abattoir de la société Doux qui lui fournissait les poussins à élever ; que, s'étant plaint d'erreurs de conception et de malfaçons,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200424
20 mars 2008
20 mars 2008
différente de 169 heures par mois, les employeurs bénéficient d'une réduction des cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales qui sont à leur charge au titre de l'obligation de nourriture
Source officiellecr
613724e3cd5801467741936d
10 mars 1987
10 mars 1987
loi du 1er août 1905 les juges ont relevé que le prévenu avait mis en vente, sous l'appellation "truites saumonées", des truites d'élevage à chair de couleur rose artificiellement renforcée par une nourriture
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