ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 613-46-3 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 R. 613-46-4 n° 2021-941 du 15 juillet 2021 R. 613-46-5 R. 613-46-6 n° 2020-1703 du 24

Article R784-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

Code monétaire et financier

indiquée dans la colonne de droite du même tableau : R. 613-46-3 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 R. 613-46-4 n° 2021-941 du 15 juillet 2021 R. 613-46-5 n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 R. 613-46-6 n° 2020-1703 du 24

Article D613-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 80 > 12

Code de la sécurité intérieure

A défaut de convention signée dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret n° 2015-744 du 24 juin 2015, ou en cas de désaccord sur sa modification, un arrêté du ministre de l'intérieur définit les critères prévus au premier alinéa

Article 1

—

En application de l'article 17 du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 6 décembre 2004 : Art. 7

Article 2

—

a modifié les dispositions suivantes: arrêté du 20 février 2004 article 1er

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. Annexe

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 5 août 2004 Art. 3

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 22 septembre 2004 Art. 12

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 6

LEGIARTI000020836086

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 juillet 2004 Art. Annexe

LEGIARTI000019768407

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 janvier 2004 Art. Annexe

LEGIARTI000020135980

—

A modifié les dispositions suivantes ; Arrêté du 15 juillet 2004 : Art. Annexe

Article 39

—

- LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°48-977 du 16 juin 1948 Art. 3 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 25 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 25

—

- Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 Art. 72 II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-732 DC du 28 juillet 2016.]

Article 102

—

L752-8 - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 16, Art. 17 - Code de la sécurité sociale. - Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 706-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 09

Code de procédure pénale

Les articles 706-122 à 706-127 sont applicables devant la chambre de l'instruction en cas d'appel d'une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ou en cas d'appel d'une ordonnance de renvoi lorsque cet appel est formé par une

Article R742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 09

Code de justice administrative

Les ordonnances débutent par les mots " Au nom du peuple français " et indiquent, à leur suite, la qualité de leur signataire.

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