Gérard, Bernard et Frédéric D... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.

Par ordonnance du 2 juin 2025, retenant l'exception d'inexécution le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : Renvoyé les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront ; Dit

Par ordonnance du conseiller de la mise en état du 19 décembre 2024, l'affaire a été radiée pour défaut d'exécution de la décision de première instance.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 3 novembre 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE Suivant devis accepté le 22 avril 2016, M. [S] [L] a passé commande auprès de M. 

2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S.U. [

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 octobre 2018), M.

civile ; 2°/ qu'une ordonnance de référé est exécutoire de droit à titre provisoire, en sorte que la partie gagnante est en droit d'exécuter cette ordonnance nonobstant l'appel de la partie perdante

Par ordonnance de référé du 7 avril 2020, le président du tribunal judiciaire de Bayonne s'est déclaré incompétent au profit du président du tribunal judiciaire de Bordeaux statuant selon la procédure

civiles d'exécution.

Faits et procédure 2.

A l'occasion d'une procédure de divorce, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 6 juin 2017, a suspendu le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de ses filles, décision dont M.

R. 156 du code de procédure pénale, un tiers ne peut se voir délivrer les pièces d'une procédure pénale clôturée par une ordonnance de non-lieu, autres que l'expédition des arrêts, jugements, ordonnances

L’exécution provisoire est de droit, en application de l’article 514 du code de procédure civile.

statuant en matière d'arrêt de l'exécution provisoire.

Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, ces autorisations et dérogations faisaient l'objet d'actes administratifs distincts, soumis à des procédures d'examen différentes

Faits et procédure 1.

[M] [G] devant la première présidente de la cour d'appel de Chambéry, statuant en référé sur le fondement de l'article 514-3 du code de procédure civile, afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

Faits et procédure 1.

l'ordonnance de saisie et les réquisitions du procureur général, l'arrêt énonce qu'en application des dispositions de l'article 706-153, alinéa 2, du code de procédure pénale, M.

- sur les délais prévus par les articles L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution En application de l'article 835 du code de procédure civile, le juge des contentieux de la protection