Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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70 546 résultats pour « organisateur d'un salon des antiquaires »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 1
Il est organisé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique.
Article 12
L'Etat organise, dans des conditions déterminées par décret, la formation des assesseurs maritimes et en assure le financement.
Article 3
Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
Article 6
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :
Article 3-7
-Les recrutements organisés en application du présent chapitre peuvent être ouverts par spécialité.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Article L731-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 00
-Le plan intercommunal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum :
Article R7343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.
Article R1243-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60
Le budget de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais comprend notamment les dépenses suivantes :
Article R3111-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 36
En cas de changement d'exploitant, l'autorité organisatrice notifie sans délai au cédant, le nom du ou des exploitants.
Article D6124-262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
Article L152-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 40
Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité.
Article 3
Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté de l'autorité territoriale ou de l'établissement qui organise cet examen.
Article 706-87-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 08
L'officier de police judiciaire peut être autorisé par le procureur de la République national anti-criminalité organisée à faire usage, dans ses relations avec l'informateur infiltré, d'une identité d'emprunt.
Article 29
Les concours mentionnés au 1° de l'article 28 ci-dessus sont organisés dans les conditions précisées ci-après : 1° Des concours externes sur titres et travaux, éventuellement complétés d'une ou plusieurs épreuves, sont ouverts aux candidats titulaires
Article L420-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 44
-Une plate-forme de négociation est un marché réglementé au sens de l'article L. 421-1, un système multilatéral de négociation au sens de l'article L. 424-1 ou un système organisé de négociation au sens de l'article L. 425-1.
Article 312-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36
à l'une des deux conditions suivantes : a) Avoir fait l'objet d'une aide à l'écriture ou au développement, autre qu'une aide automatique à la préparation, attribuée par : - une collectivité territoriale ou un fonds local ou régional d'un Etat
Article 11
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité "construction bâtiment gros œuvre", organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité, aura lieu en 2008.
Article 11
La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 précité aura lieu en 1998.
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