Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 169 résultats pour « organisateur de croisières maritimes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les demandes de participation aux concours doivent être adressées aux autorités locales organisatrices précitées.
Article 3
Les élections sont organisées par collèges.
Article 2
Les formations universitaires d'administration économique et sociale citées à l'article 1er sont conçues et organisées pour :
Article 3
Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Article 1
Il est organisé à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires un enseignement de génie atomique.
Article 3
Le jury des concours prévus au présent arrêté est nommé par l'autorité qui organise le recrutement.
Article 6
Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté susvisé, sont désignés membres du jury :
Article 3-7
-Les recrutements organisés en application du présent chapitre peuvent être ouverts par spécialité.
Article Annexe 4
PROROGATION DE MANDATS EN VUE D'UN SCRUTIN ORGANISÉ AU PLUS TARD EN DÉCEMBRE 2011
Article 4
Les dispositions du présent arrêté prendront effet pour les concours organisés à compter de l'année 2009.
Article L731-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 00
-Le plan intercommunal de sauvegarde prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum :
Article R7343-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un scrutin est organisé pour chacun des secteurs d'activité mentionnés à l'article L. 7343-1.
Article R1243-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60
Le budget de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais comprend notamment les dépenses suivantes :
Article R3111-36-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 36
En cas de changement d'exploitant, l'autorité organisatrice notifie sans délai au cédant, le nom du ou des exploitants.
Article D6124-262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01
Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
Article L152-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 40
Le territoire des îles Wallis et Futuna est l'autorité organisatrice de la distribution publique de l'électricité.
Article 3
Le jury de l'examen professionnel est nommé par arrêté de l'autorité territoriale ou de l'établissement qui organise cet examen.
Article R5332-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56
Une zone d'accès restreint est créée dans toute installation portuaire dédiée à l'accueil à quai de navires à passagers embarquant également des véhicules et de navires de croisière pour les escales têtes de ligne.
Article 5
L'autorité compétente pour délivrer l'agrément est le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Article 2
Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.
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