Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 756 résultats pour « organisateurs »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 756 résultats pour « organisateurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5332-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 10
La mise en œuvre du plan de sûreté du port donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'autorité portuaire dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la défense et des ministres chargés des douanes
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 35
En outre, les personnels surveillant des activités organisées de façon mixte peuvent être des personnels tant féminins que masculins.
Article 2
La composition des comités de suivi des dessertes est fixée par l'autorité organisatrice de transport ferroviaire concernée.
Article 6-1
Le concours externe sur titres est organisé par spécialités.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 3
de vote par procuration En cas de démission ou de décès d'un ou plusieurs membres de la commission permanente ou de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers, une nouvelle élection est organisée à l'occasion de la plus
LEGIARTI000030342036
Il (elle) organise et coordonne toutes les étapes d'une prestation de transport de marchandises conformément à la réglementation.
Article L123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 14
mentionnées à l'article L. 111-1, victimes d'accidents survenus au cours des séances d'instruction ou d'examen de période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale mentionnées à l'article L. 115-1 du code du service national, organisées
Article A3113-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 27
Le dossier d'inscription à l'examen est retiré auprès des centres de formation, organisateurs d'examen.
Article A3211-40-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 28
Le dossier d'inscription à l'examen est retiré auprès des centres de formation, organisateurs d'examen.
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur pilotage de procédés organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article 2
des inspecteurs du Trésor public effectués en application de l'article 6 du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé, les inspecteurs du Trésor public peuvent être recrutés au titre des années 2009, 2010 et 2011 par la voie d'un examen professionnel organisé
Article 9
La première session du brevet de technicien supérieur "contrôle industriel et régulation automatique" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " Podo-orthésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
Article 9
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité Services de proximité et vie locale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 cité à l'article 7 aura lieu en 2022.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur " Orthoprothésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.
Article 14
En outre, ils sont affichés dans les locaux du centre de gestion organisateur, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort du centre de gestion, ainsi que, pour les concours externes
Article 11
La première session d'examen de la spécialité métiers de la pierre de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Article 706-74-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 15
-Par dérogation à l'article 34, le ministère public près la cour d'assises statuant en première instance est représenté par le procureur de la République anti-criminalité organisée ou par l'un de ses substituts.
Article R322-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 82
A l'issue de la procédure décrite à l'article R. 322-12, l'autorité organisatrice du réseau public d'électricité peut, si le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité n'a pas engagé dans le délai prescrit les travaux prévus par les programmes
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