destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de service à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes, couvertes ou non couvertes, et des emplacements attenants affectés en permanence

Article L162-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80

Code de la sécurité sociale

lesquelles les caisses d'assurance maladie participent au financement des cotisations dues par les professionnels de santé au titre de leurs honoraires ou de leurs revenus tirés des activités non salariées réalisées dans le cadre des activités de permanence

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

la dispense d'avance des frais ; 5° La participation des pharmaciens au développement des médicaments génériques et biologiques similaires ; 6° Les modes de rémunération par l'assurance maladie de la participation des pharmaciens au dispositif de permanence

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

Lorsque l'entreprise effectue un suivi par bien ou service ou par famille de biens ou services, elle justifie ce choix au regard de l'impossibilité pour elle de l'effectuer, selon le cas, par actif ou par bien ou service, en respectant une permanence

Article Annexe I (suite)

—

Méthodologie On s'appuiera en permanence sur des situations réelles tirées de l'environnement professionnel de l'établissement ou des entreprises.

Article 210.6

—

Les citernes situées en permanence sur le pont supérieur et munies de tuyauteries amovibles de raccordement au circuit de la cargaison et aux conduites d'évacuation d'air du navire sont incluses dans les espaces à cargaison. 7.2.

Article 223 a-II-2/03

—

En outre, dans les espaces intérieurs de navires transportant plus de 36 passagers, les manches d'incendie doivent être branchées en permanence sur les bouches. 7.2.

Article Annexe

—

Il adopte en permanence un comportement écocitoyen. Au chargement, comme au déchargement, il met en œuvre les équipements du véhicule.

Article Annexe

—

Méthodes pédagogiques La pédagogie vise à rendre, en permanence, les étudiants acteurs de leur formation. Elle accorde une très grande place aux projets personnels de ceux-ci.

Article Annexe III

—

. - Très bon aspect des lieux, assuré en permanence ; concierge employé à plein temps au service de l'immeuble : 0,20.

LEGIARTI000024744027

—

Pour autant et dès lors que les règles de comptabilisation des charges et des produits ont été déterminées et sont appliquées en respectant le principe de permanence des méthodes, la variation du résultat au cours des exercices délivre une information

LEGIARTI000024751067

—

Article Annexe

—

Chapitre II : Permanence, qualité et disponibilité. 2.1.

Article Annexe (suite)

—

Les forces navales A l'horizon 2025, les forces navales contribueront à la dissuasion nucléaire au travers de la permanence des patrouilles de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins ainsi qu'au travers de la force aéronavale nucléaire.

Article Annexe I

—

. - L'exploitant dispose d'une station météorologique permettant de mesurer en permanence et d'enregistrer au minimum : L'ensemble de ces paramètres est retransmis au poste de contrôle de l'environnement.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Les agents du service chargé de la police des eaux et ceux du service chargé de l'électricité, ainsi que les fonctionnaires et agents habilités pour constater les infractions en matière de police des eaux et de police de la pêche, auront, en permanence

LEGIARTI000033908812

—

Le COMEDE assure par ailleurs des permanences nationales téléphoniques destinées aux professionnels confrontés à des problèmes de santé concernant des exilés, réfugiés, migrants/étrangers en situation précaires : En conclusion, d'une manière générale,

Article Annexe I

—

. - La surveillance en permanence des émissions de l'ensemble des COV à l'exclusion du méthane est réalisée si, sur l'ensemble de l'installation, l'une des conditions suivantes est remplie : III. - Dans le cas où le flux horaire de COV visés au III du

LEGIARTI000051115429

—

Ce panneau signifie que la voie est réservée en permanence aux catégories d'usagers et de véhicules définis à l'article 1er du présent arrêté ; étant précisé que pour les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

des locaux destinés à l'exercice d'une activité de commerce de détail ou de gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence

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