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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT03650_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Kerrien substituant Me Collet
2ème chambre
DCA_21PA03947_20220615
15 juin 2022
L'administration fiscale, qui a rehaussé, dans ces conditions, le résultat foncier de la SCI La Motte Picquet à hauteur de 51 000 euros, a réévalué le montant des revenus fonciers de M. et Mme A à concurrence
Président 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2412072_20260216
16 février 2026
Le rapport de Mme Picquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10869
20 juin 2018
Rinuy, conseiller, Mme C..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01391
9 octobre 2019
Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00217
13 février 2019
Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00650
23 mars 2016
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00468
6 mai 2025
Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Chambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c01
21 octobre 2024
[J] [I] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4], élisant domicile chez Me Georgia KOUVELA-PIQUET - [Adresse 1] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Georgia KOUVELA PIQUET, avocat
Pôle 4 - Chambre 5
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27 juin 2012
par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistés de Maître Denis PARINI, plaidant pour la SELARL MARTIN-PARINI, avocats au barreau de PARIS, toque : P158 SCI LA MOTTE PICQUET
Trib. de Commerce
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20 avril 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du
69c87037cdc6046d4758df1d
15 juillet 2025
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
Par assignation du 22 mai 2024, la SASU PROMOTION PICHET procédait à la mise en cause de son assureur, la SMABTP.
6079b2009ba5988459c54fab
10 juin 1971
DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE PEAGEOISE DE PIQUAGE
Chambre 6/Section 4
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4 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.
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PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
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PROMOTION PICHET [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 La S.A.R.L.
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