A B a été autorisé à acquérir et détenir une arme de catégorie B, à savoir un pistolet de marque CZ, modèle CZ P-09, calibre 9x19 (9mm Luger), numéro C071112.

rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d’essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d’engins spéciaux, travaux au pistolet

conclue entre la commune et l'association "Centre international Bruno Coquatrix" ; que la COMMUNE DE CABOURG fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande de Me Piollet

When the pistol had fired, both of them had been holding it, but the officer did not remember which end of the pistol he had been holding. 16.

The applicant and his cousin then returned to the cousin’s home, where they took machine guns, grenades, bullets and a pistol.

According to the report issued on the same day by the public prosecutor and the police, S.S.Ö. had shot himself with his own pistol.

LMNEXT FR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

représentée par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque C0338 DÉFENDEUR Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET

Among these items were a number of arms and ammunitions, including four AK-74 automatic rifles, two Stechkin machine pistols, one PM semi-automatic pistol, six grenades and an explosive belt.

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Sylvie LEMAIRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe DUGAUTIER, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

peinture à 200 euros pour les plinthes, 100 euros pour l'élimination des coulures sur les murs et 385,11 euros pour les menuiseries et indique que c'est la mise en peinture des murs et plafonds au pistolet

, de deux cantinières contenant des armes, munitions et plaques d'immatriculations vierges volées, à savoir notamment vingt-six armes de poing, de marque Smith & Wesson (dix-neuf revolvers et sept pistolets

X … a reconnu que lors de son arrestation, il était porteur de la somme de 5 500 euros et qu'il a effectivement demandé à son épouse de retirer de son costume le pistolet à grenaille qu'il avait entreposé

    Bullet VS 3.1 had originally been examined by the Weapons Section of the Criminal Technical Department and compared with the pistols used by F and B and test shots fired by the two pistols

(Charente), 28) de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est place du Piolet à Ruffec (Charente), 38) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de