responsabilité limité Tropicana un permis de construire valant autorisation de travaux dans un établissement recevant du public pour l'édification d'une construction réversible à usage de restaurant de plage

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1985 et 4 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU SITE

Vu la procédure suivante : Mme F D et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages : 1°) une notice explicative ; 2°) le plan de situation ; 3°) le plan général des travaux ; 4°)

de situation ; 3° Le plan général des travaux ; 4° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; 5° L'appréciation sommaire des dépenses () ". 3.

Vu, 1°) sous le n° 270644, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 16 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION ILE-DE-FRANCE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 novembre 1993 et 23 avril 1994, présentés pour l'ASSOCIATION "LE CADRE DE VIE DES

de pouvoir du décret en date du 9 mai 1988 déclarant d'utilité publique l'installation d'une décharge de déchets sur le site du Lindenkuppel dans la commune de Sundhoffen et emportant modification du plan

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT DES USAGERS DE L'AERODROME

AUX USAGERS DE LA PLAGE ... DE PRATIQUER LE COLPORTAGE SANS AUTORISATION DU CONCESSIONNAIRE ; LA VENTE DE GLACES ...

En deuxième lieu, aux termes de l'article UA 13 du plan local d'urbanisme de Mamoudzou : " Au moins 10 % de la superficie de la parcelle doit être maintenu en pleine terre et planté afin de préserver les

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 1989 et 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 6 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

que le toit se situe approximativement dans l'alignement de la partie haute du terrain surplombant le chemin littoral, le garage ne dépassant pas la hauteur de la digue et n'étant pas visible de la plage

Passé ce délai, l'avant-projet sommaire ou l'avant-projet détaillé, selon le cas, est réputé validé.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1997 et 24 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2005 et 20 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant B ; M.

LE PLAN DE SITUATION ; 3. LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX ; 4. LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ; 5. L'APPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES. -II.

de Nîmes (Gard) a délivré à la société en nom collectif Cogedim Languedoc Roussillon un permis de construire un ensemble immobilier comportant cent quinze logements, une piscine et deux cent trente places

La règle de motivation prévue par les dispositions précitées oblige le commissaire enquêteur à apprécier les avantages et inconvénients du projet et à indiquer, au moins sommairement, en donnant son avis