, la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin (la banque) a consenti un prêt immobilier à M.

1990, la société UCB (l'UCB) a consenti à la société Bati R un prêt de 9 millions de francs d'une durée de quinze ans, destiné à financer l'acquisition d'un immeuble ; que la société Bati R a été mise

Les époux X... ont choisi d'emprunter en yen japonais, l'acte de prêt a été établi le 5 août 1992 et reçu en dépôt en la forme authentique par Maître Z..., notaire à Paris.

Mme X... et à la SCI La Bernardière (la SCI) que ceux-ci venaient de constituer, des ouvertures de crédit de 1 050 000 francs et 400 000 francs et, en deux tranches de 350 000 et 226 000 francs, un prêt

(les consorts X... ), et des sociétés Eldeer et La Brenta, sur le fondement d'un acte authentique de prêt ; que les consorts X... ont contesté la mesure de saisie en soutenant que le commandement et l'acte

X..., salarié de la société Cap Gemini, s'est vu offrir l'acquisition, au prix unitaire de 30 francs, de 20 000 bons lui donnant la faculté d'acquérir autant d'actions de cette société au prix de 80 francs

de 10 000 000 F consenti par la CMB ; que le second prêt de 10 000 000 F démontre son rapport avec la Villa Thémis ; que le second prêt a été réitéré en la forme authentique le 23 mai 1997 à l'occasion

suffisantes pour réaliser le prêt, il est constant que, le jour de la passation de l'acte, le compte du prêteur officiel était débité de la totalité du montant du prêt, cette opération comptable apparaissant

procédure de saisie immobilière à l'issue de laquelle l'immeuble a été vendu par adjudication ; que les époux Y... ont vendu ce même immeuble le 30 juin 1980 à la SCI Cridomi (la SCI), qui a contracté un prêt

G... faisait valoir que l'absence d'obtention d'un prêt résultait de l'impossibilité dans laquelle son épouse et A... s'étaient trouvés de solliciter un tel prêt en raison de leur état de santé et, notamment

X... a enfin, le 12 septembre 2017, soit quelques semaines avant l'audience de la cour, fait donner une forme authentique à son engagement hypothécaire pour garantir une dette de 157 374 euros ; que pour

les travaux de rénovation n'ayant jamais été réalisés, l'acquéreur a assigné Mme Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du vendeur, la banque et le notaire en résolution de la vente et du prêt

[L] [V] ne pouvait valoir comme un acte authentique dès lors qu'elle ignorait la portée de son engagement, M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 janvier 2021, cette dernière a informé le notaire qu'elle acceptait cette offre et qu'elle sollicitait un prêt pour financer le paiement du

Y... du Z... a vendu aux époux X... un immeuble situé à Lille et un autre situé à Loos ; que le contrat stipulait que la réitération par acte authentique devait intervenir au plus tard le 30 avril 1999

PORTO-VECCHIO non comparante ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Suivant une offre acceptée par voie électronique le 23 juillet 2024, la société Franfiance a consenti à Mme [N] [X] un prêt

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 juin 2017), que, suivant un acte notarié du 10 septembre 2007, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un prêt

d'un montant de 3 400 000 francs au taux maximum de 8,75 % ; que l'acte stipulait que sa réitération en la forme authentique devrait intervenir dans les quatre mois, et qu'à défaut de réalisation de la

Y..., notaire, à qui elles reprochent d'avoir commis des fautes et d'avoir manqué à son obligation de conseil à leur égard, lors de l'établissement, en la forme authentique d'un acte de constitution d'une

Z... et son épouse Mme Yvette X... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Z... (la société) dirigée par M.