Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 février 1995), que, par acte authentique du 24 février 1967, les époux X... ont

authentique du 28 septembre 1995, la banque Monte Paschi (la banque) a consenti à M.

authentique un prêt professionnel de 3 450 000 euros au taux de 4,95% sur 180, mois avec pour objet le « financement des parts sociales La vallée [...] » ; que, le 30 avril 2013, la SCI Cape Cod, M. et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 février 2002), que, par acte

notarié et en particulier, sur les conditions du prêt qui lui était consenti dont tous les éléments lui ont été exposés par l'officier ministériel ; qu'il est également à noter que la partie civile n'a

authentiques, et qu'elles n'étaient valables que trois mois, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs (violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 2

du prêt par les intérêts légaux à compter de la date dudit prêt et non à partir de la déclaration de nullité de la stipulation d'intérêts ; qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a violé l'article

sous seing privé réitéré en la forme authentique le 28 décembre 1989, à Paris, la Banque de droit belge, Caisse hypothécaire anversoise (Caisse ANHYP) aux droits de laquelle se trouve la société Axa bank

(les consorts X... ), et des sociétés Eldeer et La Brenta, sur le fondement d'un acte authentique de prêt ; que les consorts X... ont contesté la mesure de saisie en soutenant que le commandement et l'acte

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 9 août 2019), par un acte en date du 21 février 2000, dressé par un notaire à Creutzwald (Moselle), le Crédit foncier de France (la banque) a consenti deux prêts hypothécaires

authentique du 27 septembre 1990, la Société générale a consenti aux associés de la société en formation SCI RDM un prêt de 1 550 000 francs pour la construction d'un ensemble immobilier, ce prêt devant

authentique de prêt reçu le 5 mai 2016 (sic), entre la société NORFI, d'une part, et M.

X... la créance de la banque au titre des prêts de 1 795 000 francs et de 575 000 francs consentis à la SCI Preg à titre privilégié et hypothécaire pour 2 856 222, 17 francs, et pris acte de ce que la

authentique, et sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt bancaire ; que le dépôt de garantie n'ayant pas été versé, les vendeurs ont assigné les acquéreurs, M.

B... ; que cette promesse était conclue sous la condition suspensive d'obtention d'un ou plusieurs prêts auprès d'un organisme bancaire, à un taux convenu et au plus tard le 27 octobre 1986, l'acte

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2018), suivant acte authentique du 3 février 2005, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un prêt à M. A...

Jean-Baptiste Y... deux lots, pour le prix de 636 000 francs venant en déduction des sommes prêtées; que ce prix devait être augmenté du montant des dépenses supplémentaires effectuées par la société évalué

Par acte authentique du 3 septembre 2013 reçu par la SCP J..., Le Bourdonnec, Carimalo (la SCP), Mme I..., souhaitant payer le prix de travaux effectués par M. E...

-B..., a violé les articles L. 137-2 et L. 314-1 du code de la consommation ; 2°/ que l'acte du 9 octobre 2007 prévoit, à sa page 7, § remboursement au terme du prêt, que « le prêt, objet de la présente

Le prêt a été réitéré par acte authentique établi le 8 décembre 2015. M. et Mme [A] ont vendu leurs trois appartements en juillet 2019, mars 2020 et mars 2021.