X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que chacune des parties est tenue d'une obligation précontractuelle de renseignement à l'égard de son partenaire, en

X..., chef de bureau de la société Piguet, entreprise spécialisée dans le renseignement commercial et le contentieux, a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1988 ; que la société fait grief à l'arrêt

[P] précise qu'ayant dû composer avec les contraintes de mise en page du formulaire à renseigner, il avait pris le soin de joindre à sa requête une lettre de motivation dans laquelle son expérience

aux dépenses de « stimulation-challenge » et de séminaire, le contradictoire n'avait pas été respecté puisque pour procéder au redressement de ces quatre chefs l'URSSAF avait obtenu des renseignements

caractériser la faute grave justifiant un licenciement immédiat, peu important que fût ou non rapportée la preuve d'actes de concurrence déloyale, tels que le démarchage commercial, la fourniture de renseignements

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la société Monceau immobiliers investissements, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, acquéreur des biens loués, était tenue de se renseigner

demandé à la cour d'appel de prononcer "l'inaliénabilité des biens saisis résultant de l'arrêté de péril du 3 mars 1976 non abrogé et de l'état réel de l'immeuble qui est en contradiction avec les renseignements

valoir que Patrick Z..., né en 1971, était déjà à sa charge durant l'année scolaire 1974-1975, comme en témoignait un certificat de l'institution Maintenon ; qu'en se bornant à affirmer qu'aucun renseignement

d'écarter les demandes de communication de copie des termes de comparaison invoqués par le commissaire du Gouvernement, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel n'indique pas quels sont les renseignements

Qu'en refusant de faire droit à la demande de renseignements de l'employeur, les juges d'appel ont privé celui-ci de sa possibilité de contestation devant le juge du fond et violé l'article L. 434-1 du

Y..., sans préciser dans quelles pièces elle a puisé les renseignements qu'elle a retenu, la cour d'appel a privé sa décision de motif, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

le fait pour un cadre supérieur, tenu à une obligation de loyauté, de réserve et de discrétion à l'égard de la société à la direction de laquelle il participait, de divulguer auprès de tiers des renseignements

anciens propriétaires des parcelles, la cour d'appel, après avoir constaté l'absence de date certaine de ces baux, a énoncé qu'il "apparaissait curieux que la commune de Saint-Nabord ne soit pas plus renseignée

en tant que professionnels conscients des risques que représentaient ces contrats de crédit-bail pour le locataire, en ce qui concerne le remboursement des échéances, manqué à leur obligation de renseignement

leur décision au regard des articles 1184 et 1602 du Code civil, et alors, enfin, que le vendeur professionnel d'un matériel de haute technicité est tenu envers l'acheteur profane d'un devoir de renseignement

X... de se renseigner sur les dates des épreuves de cet examen, la cour d'appel a encore violé l'article 3 de l'arrêt du 30 juillet 1976 précité ; Mais attendu que, tant par motifs propres qu'adoptés

regard des articles 1er et 8 du décret susvisé ; alors, d'autre part, qu'en mettant à la charge du greffier, qui a uniquement pour mission de transcrire dans le registre prévu à cet effet, les renseignements

artistique de Paris-salle Pleyel se bornait à soutenir qu'il n'était pas tenu au paiement de cotisations au titre des concerts donnés dans ses salles sur lesquels l'expert n'avait pu obtenir de renseignements

regard des articles 1er et 8 du décret susvisé ; alors, d'autre part, qu'en mettant à la charge du greffier, qui a uniquement pour mission de transcrire, dans le registre prévu à cet effet, les renseignements

du travail ; alors, d'autre part, que, dans ses écritures d'appel, il faisait valoir que les télécopies adressées à son attention par une entreprise anglaise faisaient suite à une demande de renseignements