. - L'interprétation des informations reçues est correcte. - Les matériels et outillages choisis sont adaptés et opérationnels. - Les matériels et équipements de signalisation et de protection individuelle et collective choisis sont adaptés et opérationnels

LEGIARTI000024751071

—

Ainsi, les déclarations reçues après l'arrêté des comptes ne sont rattachées à l'exercice d'exigibilité de la taxe que si elles peuvent être évaluées de manière fiable.

LEGIARTI000024744663

—

Ainsi, les déclarations reçues après l'arrêté des comptes ne sont rattachées à l'exercice d'exigibilité de la taxe que si elles peuvent être évaluées de manière fiable.

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

La dotation forfaitaire comprend également les sommes reçues en 1993 au titre de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux et de la dotation particulière aux communes touristiques ainsi qu'au titre de la dotation

Article 4

—

Sans préjudice de l'application de la réglementation en vigueur sur la limitation des doses annuelles pouvant être reçues par les travailleurs et par le public, des dispositions appropriées seront prises pour que, dans le cadre des règles générales d'exploitation

Article Annexe

—

Dans le respect des consignes reçues, des réglementations applicables et parallèlement aux opérations de conduite pure, il satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport.

Article 10

—

Le compte 408 "Factures non parvenues" enregistre le montant de fournitures réceptionnées, de prestations de services effectués ou de travaux réalisés au cours de l'exercice et dont la facture n'a pas été reçue au cours de l'exercice.

Article L16-0 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 13

Livre des procédures fiscales

livraisons de biens ou à des prestations de services au titre desquelles la taxe sur la valeur ajoutée ne peut faire l'objet d'aucune déduction en application du 3 de l'article 272 du code général des impôts ou la comptabilisation de telles factures reçues

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

Code de la sécurité sociale

C2 Engagements donnés : C2a Avals, cautions et garanties de crédit donnés C2b Titres et actifs acquis avec engagement de revente C2c Autres engagements sur titres, actifs ou revenus C2d Autres engagements donnés C3 Valeurs reçues

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

commercialisent à titre professionnel des matières fertilisantes azotées dans cette zone, y compris aux transporteurs de ces matières et aux prestataires de services d'épandage, une déclaration annuelle relative aux quantités d'azote qu'elles ont traitées, reçues

Article L533-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 69

Code monétaire et financier

Les prestataires concernés : 1° Prennent toutes les mesures raisonnables pour enregistrer les conversations téléphoniques et les communications électroniques concernées qui sont effectuées, envoyées ou reçues au moyen d'un équipement fourni par eux à

Article 220 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Code général des impôts

. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt sont déduites des bases de calcul de ce crédit.

Article 4

—

L'exploitant tiendra une comptabilité qui fera apparaître la nature et les quantités de substances radioactives reçues, traitées, livrées et entreposées.

Article Annexe

—

de la catégorie dans laquelle ils ont été titularisés le taux fixé à l'article 3 ; 2° Pour le rappel du temps passé en service détaché pendant les cinq premières années de leur détachement, en appliquant à la rémunération cotisable qu'ils auraient reçue

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

Commissions reçues des réassureurs Poste E8c cession. D.-SOLDE DE RÉASSURANCE (10 + 11 + 12 + 13-9). Résultat technique A-B + C + D Hors compte 14. Montant des rachats 15.

Article 18

—

comptabilité séparée qui fait apparaître la position de chaque copropriétaire à l'égard du syndicat ; -d'ouvrir, dans l'établissement bancaire qu'il choisit, un compte séparé au nom du syndicat, sur lequel sont versées sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues

LEGIARTI000036942852

—

Il met en œuvre une procédure pour traiter les informations ainsi reçues et le cas échéant prendre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses systèmes d'information d'importance vitale (SIIV). 10.

LEGIARTI000041648042

—

Article 20 Les CRPMEM opèrent un examen technique des dossiers de demandes reçues au regard de leur complétude et vérifient l'exactitude du statut du demandeur (au regard des ordres de priorités).

LEGIARTI000024751069

—

entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'Etat Dotations aux provisions et aux dépréciations Total charges d'intervention (VI) Contributions reçues

LEGIARTI000024744065

—

Page 46 · 999 résultats

← Précédent Suivant →