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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a4cd580146773ff80a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

comm

613722d3cd58014677401f6e

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372327cd580146774061bb

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Le Stade français, dont le siège social est ...,

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681cdcdc6046d47116130

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 1] (11ème chambre civile) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9f7

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dixsept juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420713

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506416_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

son médecin qui disposait donc de toutes les informations sur les risques encourus et connus en l’état des données scientifiques ; - en l’absence de faute établie, l’Etat ne peut être regardé comme redevable

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c97

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

civ3

61372461cd58014677415094

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59936

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et des

Source officielle
CC

civ3

61372329cd580146774063ad

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1c

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00825

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300491

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° Q 17-16.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200539

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

Par un jugement du 13 décembre 2021, un tribunal judiciaire a déclaré leur demande recevable. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03925

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

61372271cd580146773fd117

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Aciéroid, dont le siège social est .... 6, Guyancourt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01513

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[D] [U], en son nom personnel et venant aux droits d'[G] [U], et M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743420

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

En cas de non paiement des redevances dues par l'exploitant de l'aéronef, l'exploitant de l'aérodrome est admis à requérir de l'autorité responsable de la circulation aérienne sur l'aérodrome que l'aéronef

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f63

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité

Source officielle