4 / l'Association pour la retraite par répartition, dont le siège est ..., à : 1 / l'association Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), dont le siège est 10, terrasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Thomas Répartition Pharmaceutique, dont le siège est ...,

ENTRE LES ORGANISATIONS QUALIFIEES DES SIEGES RESERVES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL, IL APPARTENAIT AU MINISTRE D'APPRECIER LE NOMBRE DES SIEGES QUI DEVAIENT ETRE ATTRIBUES A CHACUNE DES ORGANISATIONS

Maryse demeurant .... n° 5 à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société OCP REPARTITION, dont le siège social est

Z..., gérant de la société ; alors, enfin, que le tribunal n'a pas recherché la meilleure représentation du personnel pour les élections des délégués du personnel ni la meilleure répartition, par collège

François, Paul Z..., demeurant ... (15ème), 2°) la Caisse générale de retraite des cadres par répartition, dont le siège est ... à Olivet (Loiret), 3°) la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

..., demeurant ..., bâtiment B 90, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1986 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société OCP REPARTITION

Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition

en application de l'article 11 du décret n 88-906 du 2 septembre 1988 relatif aux règles de compétence dans la juridiction administrative, la requête présentée devant cette cour par la SOCIETE OCP REPARTITION

Il résulte de ces stipulations qu’une difficulté intervenant à l’occasion du contrat d’objectifs et de moyens, notamment s’agissant du financement, du calcul ou de la répartition des frais de siège, doit

décret du 6 avril 1999 : "Les représentants du personnel au sein de la commission paritaire d'établissement sont élus au bulletin secret à la proportionnelle" ; que la requérante soutient que la répartition

(Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société anonyme OCP Répartition, dont le siège est à Paris (19e

ont formé un pourvoi le 10 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige les opposant à la société Alliance healthcare répartition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC - FEN -, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Pharmaceutiques de répartition, dont le siège est ..., avec

.., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de la société anonyme OCP Répartition

Baudoin Libert, administrateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société OCP répartition, dont le siège

Jacques X..., 2°/ de Mme Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la CIPCR, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse générale de retraite des cadres par répartition, dont le siège

REPARTITION, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE O.C.P.