des dirigeants de fait ou de droit de ladite personne morale ; que dans leurs écritures, Mlle X... et M.

. ; "aux motifs que les intéressées ne font état que d'une atteinte au patrimoine de la commune ; qu'il ne s'agit pas pour elles d'un préjudice personnel, même si elles habitent à proximité des lieux

Cet entretien du 26 avril 2012 a été reporté à la demande de Mme Y... au 15 mai 2012 du fait de son arrêt de maladie.

et des représentants du personnel au comité d'entreprise au sein de l'association Les Papillons Blancs de Saint-Cloud, suivant les modalités prévues par un protocole d'accord préélectoral du 10 avril

les articles L. 121-4 et L. 121-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 4.

, LA PREMIERE PART DESTINEE AU PERSONNEL DES JEUX ET LA SECONDE OU SOLDE REPARTIE << ENTRE LE RESTE DU PERSONNEL DU CASINO LIE PAR UN CONTRAT INDIVIDUEL D'ENGAGEMENT >>, QUE DANS L'X...

, LA PREMIERE PART DESTINEE AU PERSONNEL DES JEUX ET LA SECONDE OU SOLDE REPARTIE << ENTRE LE RESTE DU PERSONNEL DU CASINO LIE PAR UN CONTRAT INDIVIDUEL D'ENGAGEMENT >>, QUE DANS L'X...

[O] à verser au [5] une somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, a condamné solidairement M.

référé (Paris, 7 juillet 1995), que, le 26 juin 1991, Mme Y... a cédé son fonds de commerce pour la somme de 900 000 francs, payée à raison de 140 000 francs par les acquéreurs sur leurs deniers personnels

de Jean-Luc Y... la réparation de l'interruption totale de travail, de l'IPP et des troubles dans la vie quotidienne jusqu'à la consolidation ; qu'en effet, ces dommages, correspondant aux conséquences

Y... de sa demande, l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci avait subi un préjudice personnel en relation directe avec la violation de la règle d'urbanisme, retient, par motifs adoptés que compte tenu

Il résulte de ces dispositions que les bénéfices des sociétés de personnes sont soumis à l'impôt sur le revenu entre les mains des associés présents à la date de clôture de l'exercice, qui sont ainsi réputés

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.

Le coefficient 170 correspond aux fonctions de reporter ou reporter dessinateur.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, venant aux droits de la société Laving glaces, société anonyme, agissant en la personne

un préjudice moral important, autre que la perte de salaire", versée à toutes les personnes qui, souhaitant quitter la société, verraient leur contrat de travail rompu dans le cadre d'un licenciement

de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à

attaqué (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 24 janvier 1994), que Mlle X..., surveillante au Lycée d'enseignement professionnel privé Anne-Marie Y..., a sollicité le 23 septembre 1991 le report

donc mal venus à contester la teneur de notre précédent arrêt, qui a retenu dans sa motivation qu'à l'exception de la première séance, les docteurs Gérard Y... et Eric Z... faisaient accomplir par du personnel

X..., époux divorcé de Mme Y... depuis le 23 mars 1982, a été mis, à titre personnel, en liquidation des biens par jugement du 28 janvier 1986 ; que le 17 octobre 1997, Mme Y... a présenté une demande