AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un

Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis, pour en faire le domicile conjugal et la résidence de la famille et à concurrence de la moitié chacun, un ensemble immobilier comprenant

[OF] n'avait pas fait perdre aux consorts [K] « une chance de développer une autre stratégie judiciaire susceptible de leur procurer une indemnisation des désordres subis par la résidence », compte tenu

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence

Y... à la disposition de la justice et de prévenir le renouvellement de l'infraction, ces objectifs ne pouvant être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec

2015, quand eu égard à la date à laquelle elle statuait et à la date à laquelle Mme U... a été interpellée, une résidence à compter de la fin d'année 2015 était suffisante, la chambre de l'instruction

le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre), au profit : 18/ de Mlle Béatrice X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 28/ de l'Association des locataires de la résidence

Par ordonnance du 12 juillet 2019, le tribunal régional de Cracovie a notamment fixé, durant la procédure de divorce, la résidence de l'enfant chez sa mère, organisant le droit de visite et d'hébergement

Selon le premier de ces textes, l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par les

Y..., inspecteur principal des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex - Z...

C..., bénéficiaire d'une assignation à résidence avec surveillance électronique puis d'un contrôle judiciaire, que chaque cas doit être apprécié individuellement sans justifier précisément en quoi M.

l'inscription sur la liste électorale de la commune d'Herry de Mme Z..., alors, selon le moyen, que celle-ci a été radiée à tort de la liste électorale de la commune de Cosne-sur-Loire où elle a toujours sa résidence

auxquelles les convocations leur ont été adressées pour l'audience du tribunal d'instance et des pièces produites par le tiers électeur que les quatre électeurs contestés n'ont ni domicile réel ni résidence

L'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2018 prévoyant seulement, en ses dispositions relatives à la preuve du domicile ou de la résidence, que « les pièces permettant aux personnes qui déposent une demande

électeur en cause, alors et surtout que le jugement incriminé atteste que les pièces versées aux débats étaient les mêmes pour tous les électeurs ; 2 / que, s'agissant des conditions relatives à la résidence

électeur en cause, alors et surtout que le jugement incriminé atteste que les pièces versées aux débats étaient les mêmes pour tous les électeurs ; 2 / que, s'agissant des conditions relatives à la résidence

électeur en cause, alors et surtout que le jugement incriminé atteste que les pièces versées aux débats étaient les mêmes pour tous les électeurs ; 2 / que, s'agissant des conditions relatives à la résidence

l'audience n'est ni visé ni mentionné dans les décisions ; qu'il n'a été tenu nul compte des éléments exposés à l'audience, et plus précisément de ceux se rapportant à l'inexistence d'un domicile, d'une résidence

électeur en cause, alors et surtout que le jugement incriminé atteste que les pièces versées aux débats étaient les mêmes pour tous les électeurs ; 2 / que, s'agissant des conditions relatives à la résidence

a interjeté appel de la prolongation de cette rétention, ordonnée par le président d'un tribunal de grande instance ; Attendu que le Préfet de police fait grief à l'ordonnance d'avoir assigné à résidence