immobilière est nul, - que les actes postérieurs de la procédure de saisie immobilière sont donc nuls ; qu'il convient donc de faire droit à la demande de Monsieur Q... aux fins de voir : - prononcer

consorts Z..., les consorts Y... et contre la société Etang de l'Isle ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 23 janvier 1990), que, sur poursuites de saisie

l'accomplissement des mesures de publicité sont prescrits à peine de déchéance ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Compagnie de financement foncier a exercé des pousuites de saisie

d'un pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 septembre 2016), que sur des poursuites aux fins de saisie

. ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 novembre 1989) et les productions, que les époux Y... ont exercé des poursuites de saisie immobilière

nouveau commandement aux fins de saisie vente signifié le 13 janvier 2014, en sorte que le commandement de payer aux fins de saisie immobilière délivré le 6 janvier 2016, lui-même interruptif, a été délivré

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2004), que la SCI Les Hautes Terres (la SCI) a été déclarée adjudicataire d'un bien immobilier

publication du commandement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Marseillaise de crédit ayant, suivant commandement publié le 28 novembre 1989 exercé des poursuites de saisie

fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie de recours ; qu'en matière de saisie

du terme, puis, le 10 mars 2014, délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, la banque a, le 19 mai 2014, assigné les emprunteurs devant le juge de l'exécution ; que ceux-ci ont opposé

attaqué (Dijon, 10 février 2004), qu'un juge des référés a ordonné l'expulsion de M. et Mme X... de la maison d'habitation leur appartenant, adjugée au profit de M. et Mme Y... à l'issue de poursuites de saisie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 février 1992) et les productions, que la Caisse syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou (la Caisse) a poursuivi la vente sur saisie

attaqué (Nîmes, 2 juillet 2015) que, sur le fondement d'un acte notarié de prêt, la société Compagnie de financement foncier (la banque) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement de payer valant saisie

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 13 janvier 2000) que la société Lyonnaise de banque (la banque) a exercé des poursuites de saisie

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 avril 2019) et les productions, une procédure de saisie immobilière a été engagée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud méditerranée (c), représentée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 janvier 2015), que sur des poursuites à fin de saisie

avoir fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière, cédé cette créance, selon un bordereau du 28 décembre 2018, au fonds commun de titrisation Credinvest (le FCT Credinvest).

Selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Papeete, 16 janvier 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par M. et Mme R...

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Crédit immobilier de France Méditerranée (la banque) a consenti à M. et Mme [W] un prêt à

[V] soit déclaré irrecevable alors : « que la procédure de saisie immobilière est indivisible ; qu'est donc irrecevable l'appel interjeté par le tiers saisi lorsque n'a été intimé que le créancier poursuivant