Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

Il fait valoir que : - suite à la requête en référé, introduite par Me Saumet au nom de M.

DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître Jean-Marc X... en qualité d'Administrateur Provisoire de la COPROPRIETE... ... 64000 PAU comparant en personne MAGISTRAT TAXATEUR : Monsieur Philippe PUJO-SAUSSET

relatif au comportement de l'intéressé, à qui il était reproché d'avoir à plusieurs reprises abandonné la surveillance des bassins de la piscine, qu'il devait assurer en sa qualité de maître-nageur-sauveteur

B A demande réparation au tribunal du préjudice subi suite à une non proposition sur un poste de nageur sauveteur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B... avait été signalé le 9 septembre 2025 pour des faits d’infractions à la législation en matière de l’entrée et du séjour des étrangers en France en bande organisée et vente à la sauvette en bande organisée

B A, éducateur territorial des activités physiques et sportives employé par la métropole Aix-Marseille-Provence depuis 2013, exerce les fonctions de maître-nageur-sauveteur, et était affecté à la piscine

A... représente une menace pour l’ordre public eu égard à son signalement par les services de police du 17 mars 2026 pour vente à la sauvette, violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et s'y est maintenu illégalement ; - la demande d'asile du requérant a été définitivement rejetée ; - interpellé en flagrant délit de vente à la sauvette

Les parents ont exposé que leur fils souhaite passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 21 mars 2011 afin de pouvoir, dès l'été de sa majorité, travailler comme maître nageur sauveteur

l'audition des personnes qui avaient constaté la présence de traces de "violences" sur le corps de la victime n'apparaissait pas indispensable, dès lors que les vigoureux moyens mis en oeuvre par les sauveteurs

C a été employé en qualité de nageur-sauveteur pour les saisons estivales de surveillance des baignades de 2014 à 2017.

mandatée par la société Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ; que contestant les deux factures d'un montant de 7 919,40 euros et 4 565,73 euros, émises par la société CVTP au titre du sauvetage

Il participe à la mise en valeur et la surveillance de la faune sauvage ainsi qu'au respect de la réglementation relative à la police de la chasse.

enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages

novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques avec animaux (domestiques / sauvages

Mesures salariales pour remplacements internes Fondation Bon Sauveur

faire l'acquisition et à stocker des terres sur les communes touchées par cette infrastructure afin de faciliter les opérations de remembrement et qu'elle avait, notamment, acquis dans ce but, à Saint-Sauveur

Patrick Sauzet et Louis Tourré, conseillers municipaux, déclaré nulles et de nul effet les délibérations des 1er avril et 11 juillet 1983 de son conseil municipal relatives d'une part à la fixation des