L'emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public du groupe I comporte six échelons. La durée du temps passé dans chacun des quatre premiers échelons est de deux ans.

Article 22

—

Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

LEGIARTI000026260313

—

CORPS ET GRADES 2012 2013 2014 Corps attachés Attaché principal 8,1 % 8,1 % 8,1 % Corps des secrétaires administratifs Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % 8,7 % 8,7 % Secrétaire adminsitratif de classe supérieure

Article 12

—

Chaque école interne est dirigée par un directeur assisté d'un secrétaire général.

Article 3-1

—

Le recrutement au choix dans le grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice intervient :

Article 6

—

Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.

Article 4

—

Le secrétaire de la formation spécialisée est assisté par le bureau BC 1 (DAGPB, Dorique).

Article 4

—

L'inspection du secrétariat général pour l'administration est placée sous l'autorité du secrétaire général.

Article 7

—

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants prononce soit la titularisation, soit le renouvellement de stage, soit le refus définitif.

Article R811-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Code de l'éducation

La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.

Article D811-83-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 88

Code rural (nouveau)

Le président ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance parmi les membres du conseil de discipline.

Article 3

—

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel

Article D4622-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 99

Code du travail

L'ordre du jour des réunions de la commission de contrôle est arrêté par le président et le secrétaire de la commission.

Article 2

—

Les fonctionnaires appartenant à ce cadre d'emplois ont vocation à occuper les fonctions de secrétaire de mairie des communes de moins de 3 500 habitants.

Article 2

—

I : II : :------------------:-----------: : 2e éch. ap 4 ans : 7e échelon: : 2e éch. av 4 ans : 6e échelon: : 1er échelon : 6e échelon: :------------------:-----------: I = SITUATION ANCIENNE : Corps des secrétaires

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 14

Arrêté du 24 décembre 1957 relatif à la constitution des conseils de discipline devant lesquels doivent être déférées les fonctionnaires communaux visés à l'article 527 du Code de l'administration communale.

Les emplois visés à l'article 527 du code de l'administration communale sont répartis en catégories et rangés ainsi qu'il suit dans les circonscriptions arrêtées à l'article 1er : 1° Circonscriptions prévues au tableau I. 1° Secrétaires

Article R621-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 23 > 64

Code monétaire et financier

Le secrétaire général ne peut lui confier une mission si, au cours de la période considérée, elle a contrôlé ou conseillé les personnes concernées sur les services ou transactions en cause.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du budget, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 87

Arrêté du 3 mai 1985 autorisant la société nationale France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société

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