de secrétaire général-directeur des services.

de la liste des candidats admis à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021 et a refusé de la nommer dans le grade de secrétaire administratif de

, non-représentation, démission') constitue une cause de rupture de contrat de travail.'»

Y... tendant à ce que le Conseil d'Etat annule d'une part la décision du secrétaire d'Etat aux universités notifiant, par lettre du 21 octobre 1976, au directeur de l'unité d'enseignement et de recherche

à temps complet, en qualité de secrétaire-dactylo.

Le syndicat FEP-CFDT LA REUNION est régulièrement représenté par sa secrétaire générale, Madame [W] [M] épouse [N].

Sur la recevabilité de la requête de Mme A... : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par le garde des sceaux, ministre de la justice : S’agissant de la fin de non-recevoir tirée de

[C] était secrétaire fédéral et membre du comité exécutif fédéral.

B est directeur responsable de la société du casino municipal d'Aix thermal, exploité sous le nom de " C ", à Aix-en-Provence, et détenu en partie par le groupe Partouche.

DES ALINEAS 1 ET 3 DE L'ARTICLE 23 DU REGLEMENT INTERIEUR DE CE COMITE, ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX, QUI PREVOIENT QU'AFIN D'INFORMER RAPIDEMENT LE PERSONNEL UN COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE

du tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) au titre de l'année 2022 et de la nommer à ce grade au titre de l'année 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991

E n'est pas fondé à soutenir qu'ait été commis, le 21 janvier 2021, une faute de nature à engager la responsabilité de la Poste. 15.

plus de celle du secrétaire du comité d'établissement ; qu'en effet, lors de son recrutement, il a été mentionné dans la lettre d'embauche, qu'elle était mise à disposition du comité d'établissement ;

L. 2312-8 du code du travail", pour en conclure que le président du comité avait l'obligation de retranscrire à l'ordre du jour de la réunion les questions adressées par les membres du comité au secrétaire

tiennent au fait que le secrétaire du comité était en congés de maladie, et que le secrétaire-adjoint seul habilité, en l'absence du secrétaire, à signer l'ordre du jour de la réunion du comité social

juin 1996 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire

Sur les fin de non-recevoir opposées en défense : 2.

employant un préimprimé ancien et non signé de lui qui est à l'origine du constat, et que la révélation de M.

Peuvent ainsi notamment être détachés sur un emploi de secrétaire de chancellerie les agents des corps de secrétaires administratifs.