La commission consultative sur l'évaluation des charges est composée des trois sections suivantes : 1° Une section des régions composée des deux présidents de conseil régional mentionnés au 2° de l'article R. 1212-1 et de deux représentants de l'Etat

Article 7

—

Les sections correspondant à un domaine défini d'activités scientifiques peuvent être subdivisées en sous-sections en raison du nombre de candidats.

Article L4232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 15

Code de la santé publique

L'ordre national des pharmaciens comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : Section A : pharmaciens titulaires d'une officine ; Section B : pharmaciens responsables ainsi que leurs intérimaires, délégués

Article L558-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 65

Code électoral

Chaque liste est constituée de huit sections. Elle comprend un nombre de candidats égal au nombre de sièges dans chaque section, conformément au tableau figurant à l'article L. 558-3, augmenté de deux par section.

Article R641-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 17

Code de la sécurité sociale

Si, à la fin d'un exercice, le compte de gestion administrative d'une section professionnelle présente un excédent, celui-ci peut être affecté, sur proposition du président de la section intéressée, pour partie à l'action sociale de la section.

Article L665-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Les infractions aux dispositions de la sous-section 1 de la présente section ainsi qu'aux textes pris pour leur application sont recherchées, constatées, poursuivies et sanctionnées dans les conditions prévues par les dispositions de la présente sous-section

Article 12-1

—

La section régionale adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type des sections régionales interministérielles d'action sociale approuvé par le comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Article L644-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 46

Code rural (nouveau)

Les infractions aux dispositions de la sous-section 2 de la présente section ainsi qu'aux textes pris pour leur application sont recherchées, constatées, poursuivies et sanctionnées dans les conditions prévues par les dispositions de la présente sous-section

Article L4222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 57

Code de la santé publique

Sauf s'il appartient à la section E, un pharmacien ayant des activités pharmaceutiques différentes peut être inscrit sur le tableau de plusieurs sections de l'ordre.

Article L4234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 92

Code de la santé publique

Sauf s'il appartient à la section E, en cas de faute professionnelle, un pharmacien ayant des activités pharmaceutiques différentes est jugé par la chambre de discipline de la section compétente dont relève la faute commise.

Article 3

—

Elle est affichée deux mois au moins avant la date fixée par le scrutin : -dans les locaux de la direction générale de l'offre de soins, pour l'ensemble des électeurs ; -dans les locaux de chaque direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Article Annexe 322-3.A.1

—

LOCAUX TYPE DE FEU CHARGE(1) NOMBRE ETemplacement (2) OBSERVATIONS 1.

Article 31

—

Section 5 : Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local., Art. L122-42, Art. L122-43, Art. L122-44, Sct. Section 6 : Protection de la maternité et éducation des enfants., Art. L122-45, Art.

Article R423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

à aménager ou à construire les locaux nécessaires.

Article 29

—

Une installation de chauffage comporte par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local.

Article AM 7

—

Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

Article 32

—

Les membres de la section sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions de la section concernant la situation d'étudiants.

Article 68

—

Les membres de la section sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions de la section concernant la situation d'élèves.

Article 20

—

Les membres de la section sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions de la section concernant la situation d'étudiants.

Article 3

—

Le comité peut comprendre plusieurs sections : dans ce cas, chaque section est composée dans les conditions prévues à l'article 2.

Page 46 · 20 684 résultats

← Précédent Suivant →