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61 903 résultats pour « service d'internat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10251

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

En l'espèce, un nouvel internat a ouvert à la rentrée de septembre 2011. Ce nouvel internat accueillait plus d'élèves que l'ancien.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du site internet ou services IPTV qui leur seront, le cas échéant, notifiées par l’ARCOM, conformément à l’article L. 331-27 du code de la propriété intellectuelle, et ce selon les modalités déterminées

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4e0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du site internet ou services IPTV qui leur seront, le cas échéant, notifiées par l’ARCOM, conformément à l’article L. 331-27 du code de la propriété intellectuelle, et ce selon les modalités déterminées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d06c25a97f0381f4b6f

Appel

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Pour l'ensemble des autres biens et services décrits sur le site, seule la responsabilité des sociétés proposant ces autres biens et services pourra être engagée, la responsabilité d'Air France ne saurait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201662_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Après information du public par publication sur le site internet des services de l'État dans l'Yonne, par une publication via l'application " PanneauPocket " utilisée par la commune de Montréal et par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00418

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 11 mars 2024, qui, pour usurpation de titre, l'a condamné à dix ans d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11729

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

The blog was hosted by an Internet blog-publishing service run by Google Inc., a corporation registered in the United States.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00551

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

de recourir aux services de la société Aviscom et qu'elles hésiteraient à proposer ce service aux familles tant que le journal maintiendrait sa position », de sorte que c'était bien le refus du journal

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

du site internet.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00757

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Des recours ont été intentés par la société [2] contre la commune pour contester son éviction et la passation de la délégation de service public, et contre la société [1] pour parasitisme, ayant donné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00611

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

que cette société produit et d'empêcher le développement de la concurrence sur les services, dans un contexte où celui-ci repose largement sur l'accès à la boucle locale".

Source officielle
CC

civ3

60794d2a9ba5988459c48397

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

dans les conditions prévues à l'origine ; qu'alléguant l'erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue, les acquéreurs ont sollicité l'annulation de la vente et le paiement de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d0dcdc6046d473ca4a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En cas de manquement du prestataire de services de paiement aux obligations prévues aux deux premiers alinéas du présent article, les pénalités suivantes s'appliquent : 1° Les sommes dues produisent intérêt

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

613724e3cd5801467741930d

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

des pompes funèbres est exclusive de tout intérêt financier à son profit ; qu'elle ne peut donc se prévaloir de sa position de concessionaire monopolistique pour mettre en mouvement l'action publique

Source officielle
CC

civ3

613724cecd58014677418843

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

des désordres constituaient des EPERS, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, la présomption de responsabilité instituée par l'article 1792-4 du code civil à la charge du fabricant, partie intégrante

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01171

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Horaires d'internat » ; par conséquent Mme B... ne peut valablement soutenir ignorer que les horaires du poste sur lequel elle postulait étaient ceux contraignants d'un internat ; en aucun cas elle ne

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c272b7e1b6bf1d7ca1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

désigner des produits et services en classes 18, 24 et 25.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200045

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly : 1) la lettre de demande de dérogation « exceptionnelle » de la commune au service

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[E], prise en la personne de maître [M] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[K], prise en la personne de maître [S] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA IDFO, - fixer sa créance sur la société Sernam services à la somme de

Source officielle