Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 novembre 2018), Mme D... a assigné la SCI La Petite Cordée (la SCI), ainsi que d'autres riverains, en revendication d'une servitude de passage pour cause d'enclave de

X... a assigné Mme Y... pour obtenir sur la parcelle n° 74 de celle-ci, une servitude de passage de canalisations souterraines ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de

de la servitude de passage a été diminuée unilatéralement par M.

Aix-en-Provence, 13 octobre 2016), que la SCI Huiltout et la SCI Capzen (les SCI), respectivement propriétaires des parcelles cadastrées [...] et [...] , ont assigné Mme X... en reconnaissance d'une servitude

[Y], propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 4], en reconnaissance d'une servitude de passage et en paiement de dommages-intérêts.

de cette servitude quant à la fixation de l'indemnité, il appartient à la partie la plus diligente de saisir le tribunal administratif, conformément à l'article 10 de la loi du 29 décembre 1892 ; qu'en

l'Eglise à Boussac (23600), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION CENTRALE F.M. demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 janvier 1986 fixant les servitudes

telle servitude, que M.

parcelles anciennement cadastrées section K, n° 692, 693 et 694 devenues KH n° 8, a assigné les époux Y... et les consorts Z... devant le tribunal de grande instance de Chambéry en reconnaissance d'une servitude

auquel elle reprochait d'avoir construit un garage adossé contre le mur de son immeuble masquant, totalement, l'une des ouvertures et l'autre, partiellement, afin d'obtenir le rétablissement de la "servitude

de distance entre le mur où on les pratique et ledit héritage, à moins que le fonds ou la partie du fonds sur lequel s'exerce la vue ne soit déjà grevé, au profit du fonds qui en bénéficie, d'une servitude

réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

réhabilités d'un établissement médical, le Centre hospitalier du Vexin (le centre hospitalier) et le syndicat des copropriétaires ont, par acte authentique public, convenu de l'établissement de "servitudes

nécessairement dans ses écritures qu'elle ne peut pas fonder sa demande sur la protection possessoire puisqu'elle affirme que Mlle Y..., en faisant transformer la fenêtre du premier étage, s'est octroyé une servitude