dispositions de l'article R. 511-2 mentionne les indications relatives à son état civil, son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, la date d'entrée et de sortie de détention, les ressources financières dont elle dispose à sa sortie et les secours

LEGIARTI000023420445

—

Recherche et développement 73.1 Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l'énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1 ZZ 1,70 Tableau II NUMÉROS NATURE DU RISQUE NUMÉROS

Article R2225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

III. – Ce règlement est élaboré par le service départemental d'incendie et de secours en application des dispositions de l'article L. 1424-2.

Article L122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

La société sportive prend la forme : 1° Soit d'une société à responsabilité limitée ne comprenant qu'un associé, dénommée entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée ; 2° Soit d'une société anonyme à objet sportif ; 3° Soit d'une société

Article Annexe V

—

SEQUENCE 2 MOYENS DE SECOURS 3 h 00 Thème Evolution de la réglementation en matière de moyens de secours Contenu Agents extincteurs SSI Moyens d'extinction 3 h 00 Matériels et documentation recommandés SSI Moyens de secours

Article R214-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

L. 214-115 qui sont gérés par la société de gestion de la société civile de placement immobilier ou, au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, par une société qu'elle contrôle, par une société qui la contrôle ou par une société contrôlée par

Article L214-162-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

Code monétaire et financier

Une société de libre partenariat peut, dans les conditions prévues par les statuts, déléguer globalement la gestion de son portefeuille à une société de gestion de portefeuille.

Article OA 1

—

directement et immédiatement soumises, en cas d'incendie du bâtiment, aux conséquences graves du froid par suite d'une évacuation, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôtels-restaurants isolés, inaccessibles aux véhicules de secours

Article CT 2

—

Deux voies d'accès (si possible opposées) doivent être prévues à partir des voies publiques pour l'intervention des engins de secours et avoir une largeur de : - 3,5 mètres pour les établissements recevant moins de 1 500 personnes ; - 7 mètres pour

Article 5

—

comprend les unités de valeur (UV) suivantes, regroupées au sein des trois niveaux d'enseignement définis ci-dessus, ainsi que des recyclages périodiques, dont le référentiel est précisé dans les annexes I et II du présent arrêté : UV -Premiers secours

Article R2521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 30 > 60

Code général des collectivités territoriales

chapitre V " Défense extérieure contre l'incendie " du titre II du livre II de la deuxième partie : 1° Les mots : " préfet de département " sont remplacés par les mots : " préfet de police " ; 2° Les mots : " service départemental d'incendie et de secours

Article CO 2

—

Voie utilisable par les engins de secours et espace libre § 1.

Article D6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 78

Code général des collectivités territoriales

; 9° Pour l'application de l'article R. 1424-45, le service territorial d'incendie et de secours est assimilé au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours dénommé CODIS ; 10° Pour l'application de l'article R. 1424-40, le président du

Article 16

—

La valeur ajoutée définie à l'article 14 est également réduite de moitié, quel que soit le nombre de leurs salariés, pour : - les coopératives et unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole ; - les sociétés coopératives

Article L214-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 37

Code monétaire et financier

Un conseil de surveillance est chargé d'assister la société de gestion.

Article 29

—

Il sera institué, dans chaque exploitation minière, des cours primaires d'apprentissage ou à l'échelon régional, de groupe ou de bassin, des écoles d'apprentissage et d'éducation professionnelle, ayant pour but d'éduquer les jeunes au métier de mineur

Article L214-176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 65

Code monétaire et financier

La société de titrisation est un organisme de titrisation constitué sous la forme de société anonyme ou de société par actions simplifiée.

Article 10

—

l'extraction de l'air d'un même logement est réalisée par plusieurs extracteurs distincts, ceux-ci ne doivent pouvoir fonctionner que simultanément ; - si l'extracteur est à transmission par courroie, il doit comporter une courroie supplémentaire de secours

Article 10

—

Le tribunal d'instance connaît aussi en dernier ressort des contestations relatives tant aux inscriptions et radiations sur les listes électorales qu'à la régularité des élections suivantes : 1° Administrateurs des caisses de secours et de retraite des

Article 1

—

droit privé habilitées, en 2014, au niveau national, à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sont les suivantes : - Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs(euses) immigrés(es) ; - Secours

Page 46 · 11 785 résultats

← Précédent Suivant →