MARCHANDISES, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, -EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR (ES-QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

Mathel C..., demeurant à Val d'Isère (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la Société coopérative laitière de Val d'Isère, dont le siège

[F] [T], responsable du site sur lequel l'accident a eu lieu, et la société coopérative [1] ont été poursuivis, notamment, des chefs d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une

absence d'actif social qu'à concurrence de leurs apports ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société L'Age d'or (la société), société coopérative de construction, a été

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Coopérative Deshylaon, demeurant ..., 3 / de la société des Etablissements Neu, dont le siège est 70, rue du Collège, 59700 Marcq-en-Baroeul

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE COOPERATIVE AIX VAL SAINT DONNAT I, dont le siège est sis Le Val Saint Donnat I (Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : La société coopérative métropolitaine d'entreprise générale (CMEG) a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la société Belliard à lui verser la somme de 386

conseil ; Qu'il ne s'agit que d'une erreur matérielle au sens de l'article 710 alinéa 1, du code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt a indiqué à la page 2, : FIXE à 2500 euros la somme que la société

anonyme "Craignou et Gourio" a, le 5 avril 1977, repris en location gérance l'exploitation d'un fonds de commerce de transports et déménagements précédement excercée par la société coopérative ouvrière

les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Coopérative Lur Berri, tiers appelant, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION "LA FRATERNELLE", DONT LE SIEGE EST ...

Sunset et de la Société coopérative des garages Sunset, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société ISA et du Syndicat des copropriétaires de la résidence Sunset, les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BRIQUETERIES LEPAGE ET VEUVE LEPAGE ONT, LE 7 FEVRIER 1957, PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE COOPERATIVE

coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Caisse générale de financement (CAGEFI), société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Société générale, société

, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Coopérative vinicole et agricole Les Coteaux de Pierrevert, exerçant sous l'enseigne Coopérative Les Coteaux de Pierrevert, société civile agricole, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative d'approvisionnement d'Ile-de-France (SCADIF), société anonyme

Charriez, demeurant 40, Le Clos d'Azur, 83290 La Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la Société coopérative

civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERIE ORCHAMPS-VENNES

Ali X..., demeurant ..., appartement 5 à Amiens (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Coopérative anonyme "Les

Mimoun X..., demeurant ... à Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section agriculture), au profit de la société coopérative