Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101964_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A ce titre, aucune disposition ni aucun principe n'impose à l'autorité territoriale, avant de refuser la titularisation d'un agent en fin de stage pour insuffisance professionnelle, de faire bénéficier
Source officielle3e chambre sociale
6285e1146a1876057df5d334
18 mai 2022
18 mai 2022
Le litige porte également sur les années 1997, 2000 et 2001 au cours desquelles il a effectué des stages de formation professionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400400_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de deux semaines de découverte et d'observation du métier de cuisinier qu'il a suivis du 7 au 17 novembre 2022 et du 5 au 16 décembre 2022 ainsi que le stage, qui a dû être interrompu, d'une semaine,
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2125430_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
De plus, il a suivi plusieurs stages à visée professionnelle, qui ont donné lieu chaque fois à des appréciations positives de la part de ses encadrants.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par une première décision, en date du 24 décembre 2021, le préfet de police a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300781_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
normale du stage.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8709d
29 juin 2004
29 juin 2004
. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] La Cour Monsieur X, pris en charge en accord avec l=ANPE par l=association SAMATH, effectuait un stage de formation indemnisé par l=ASSEDIC du Rhône, en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02191_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... fait valoir qu’alors qu’il était lycéen il a fait deux stages de découverte professionnelle, du 2 au 13 mai 2023 et du 12 au 21 juin 2023, ces stages, discontinus et sans lien avec la formation en
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92319
22 avril 2015
22 avril 2015
jugement rendu le 05 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Andrée X...veuve Y..., de nationalité française, née le 26 Novembre 1927 à BRASSAC LES MINES (PUY DE DOME, profession
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183449
30 juin 2003
30 juin 2003
ressources mensuelles et, au minimum, de 1 % du montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés ; 2° S'il travaille, s'il bénéficie d'une aide aux travailleurs privés d'emploi, s'il effectue un stage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
stagiaire en économie gestion au lycée Julien de Rontenay à Sainte-Clotilde, puis, au titre d'une deuxième année de stage, au lycée professionnel Isnelle Amelin à Sainte-Marie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101903_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une décision du 7 juin 2019, le ministre de la justice a prononcé son licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle, à compter du 3 mars 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103411_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par la décision susvisée du 8 février 2021, le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l'a licenciée en fin de stage pour insuffisance professionnelle.
Source officiellechambre sociale
6163fddab83ec65bfc4454cd
9 février 2010
9 février 2010
des Métiers ; - il a retrouvé un emploi salarié, de janvier 1997 à juin 2001, et a donc été affilié à la CPAM, - il a ensuite bénéficié des allocations chômage jusqu'en février 2003 puis a suivi un stage
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages
Source officiellePage 46 sur 1973