Identification du produit de référence : - nom commercial du produit de référence auquel se rapporte la demande ; - numéro d'autorisation de mise sur le marché en France du produit de référence ; - composition en substance(s) active(s) du produit de référence

Article 7

—

-Les règles générales d'exploitation prévues à l'article 20 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives précisent les modalités

LEGIARTI000023722865

—

Dossiers sur d'autres substances Les données à fournir sont indiquées selon les recommandations pour la constitution d'un dossier pour l'évaluation de la sécurité et de l'efficacité des substances pour la décontamination de surface des denrées alimentaires

Article R253-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 65

Code rural (nouveau)

réaliser sans permis des essais ou expériences à des fins de recherche ou développement impliquant l'émission dans l'environnement : - de quantités et sur des surfaces limitées de prototypes de produit phytopharmaceutique contenant de nouvelles substances

Article L181-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 69

Code de l'environnement

pour l'irrigation en faveur d'un organisme unique en application du 6° du II de l'article L. 211-3 ; 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 512-1 ; 3° Travaux de recherche et d'exploitation des substances

Article 302 bis WC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 49

Code général des impôts

I. – Il est institué au profit de l'Etat une redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus.

Article L5145-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

l'utilisation ou l'administration d'un médicament vétérinaire ou d'une catégorie de médicaments vétérinaires non soumis à une autorisation ou à un enregistrement préalable à leur mise sur le marché ou à leur utilisation, lorsque ces médicaments ou les substances

Article R5141-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 98

Code de la santé publique

essais cliniques les renseignements suivants : 1° Le titre et l'objectif de l'essai demandé ; 2° Pour le médicament soumis à l'essai : a) Son nom ou son nom de code ; b) Sa forme pharmaceutique ; c) Sa composition qualitative et quantitative en substances

Article R1333-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

-Toute pollution d'un site par des substances radioactives résultant de l'exercice d'une activité nucléaire soumise à un régime mentionné à l'article L. 1333-8 ou L. 1333-9 est gérée selon les procédures spécifiques liées à son régime. II.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

et du transport de substances radioactives.

LEGIARTI000050190592

—

la protection radiologique (c'est-à-dire qui permettent de réduire le rayonnement au contact des colis contenant les substances radioactives) ; Les dispositions applicables à la classe 7 sont précisées dans la présente section. 711.

Article 16

—

La température des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est suivie de manière directe, ou à défaut de manière indirecte par une mesure de la température ambiante, afin de détecter le dépassement des seuils suivants :

Article 6

—

273/2004 du 11 février 2004 susvisé et, le cas échéant, de la personne suppléante ou de la personne référente visée à l'article 26 du décret n° 2019-917 susvisé ; -la liste des fournisseurs et le cas échéant, le nom et l'adresse des clients de la substance

Article 2

—

disposition sur le marché d'un produit de protection du bois pour utilisation par le grand public n'est pas accordée lorsqu'il est classé sensibilisant cutané de catégorie 1 conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé et qu'il contient au moins une substance

Article 3

—

Des arrêtés pris dans les formes prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 susvisé fixent la liste et les conditions d'emploi des autres substances et des autres catégories d'arômes autorisées pour la fabrication et la préparation des produits

Article 37

—

Substances réglementées Chrome total (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome) 0,1 mg/l, dont 0,05 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés Hydrocarbures totaux 10 mg/l

Article 229-VII.01

—

mis en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de l'article VIII de la Convention SOLAS en vigueur relatives à la procédure d'amendement applicable à l'annexe, à l'exclusion du chapitre I. 2 "Marchandises dangereuses" désigne les substances

Article 1

—

Il ne s'applique ni aux titres portant sur des substances minérales ou fossiles non mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental, ni aux permis exclusifs de recherches et

Article 6

—

. - effluents gazeux : L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers des dispositifs appropriés.

Article 3

—

Sont autorisées, pour l'élaboration des boissons définies à l'article 1er : La mise en œuvre de substances aromatisantes naturelles et de préparations aromatisantes ; L'édulcoration par addition de saccharose, de miel, ainsi que de moûts concentrés de

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