D un permis de construire en vue de l'extension d'une maison et de sa terrasse, sur un terrain situé au 8 allée des Aigrettes et cadastré section A0 n°276 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Mahape sise dans la commune de Hitia’a O Tera.

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, la société Compagnie Terrassements Généraux (COTEG), représentée par Me Pales, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance

où ils se trouvent accoudés au garde-corps vitré de leur terrasse.

DIRE ET JUGER que la terrasse des époux [Z] située au 6 ème étage est une partie commune à usage privatif.

société RLI par un contrat d'intérim et mis à disposition de la société SPIE Nord-Est, devenue SPIE SCGPM (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de terrassement

Adam (le syndicat), ayant chargé la société SMAC Acieroid d'exécuter des travaux d'étanchéité de terrasses, un juge des référés a ordonné une expertise pour déterminer l'origine des dommages ; que l'expert

Le 12 décembre 2018, l'assemblée a en outre autorisé la SCI Orca à édifier une verrière sur le toit terrasse de la cour. Cette décision a fait l'objet d'une demande en annulation par Mme [X].

qui ne lui avaient pas été confiées ; qu'en revanche, elle est responsable de la mauvaise qualité de ses travaux d'étanchéité sur les deux autres terrasses, soit 16.654,92 € HT (17.750,94 € TTC) selon

T..., architecte, la réalisation de l'ossature à la société Sollac Lorraine (Sollac), devenue la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine (Arcelormittal), les travaux de terrassement, voiries, réseaux

SCCV LES TERRASSES DE LA PLAGE c/ S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU PUBLICS, S.A.R.L. LE BEL ET ASSOCIES, S.A.R.L.

Vincent Z..., assuré auprès de la société Allianz, et les lots terrassement et drainage à M.

maîtrise d'oeuvre de conception et la maîtrise d'oeuvre d'exécution d'un programme de construction de trente-sept logements ; que, les prévisions de l'architecte pour le budget affecté aux travaux de terrassements

leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2017), que M. et Mme X... sont copropriétaires d'un appartement avec terrasses

R... et Mme H... ont donné à bail à la société anonyme Open sud gestion (la société), pour une durée de neuf années entières, une villa meublée avec terrain, terrasse et piscine, destinée à une activité

que Mme F... est propriétaire d'une habitation située au rez-de-chaussée d'une ancienne abbaye ; que M. et Mme Q... étaient propriétaires, au premier étage du même immeuble, d'un appartement avec terrasse

propriétaires d'une maison édifiée en contrebas d'une habitation contiguë, appartenant à la SCI Le Clos ; que, se plaignant d'un dégât des eaux dans deux pièces dépendant de leur maison, mais situées sous la terrasse

comprenant des bâtiments à usage de bureaux, des entrepôts et des abords extérieurs aménagés ; que la société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Sud Ouest, a été chargée du terrassement