(Luxembourg), II - Sur le pourvoi n° D 98-30.042 formé par la société Alpha, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° E 98-30.043 formé par la société SWS Eurovente

[D] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-23.498 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Par un avenant du 1er novembre 2013, le contrat de travail a été transféré à la société Compagnie opérationnelle de sécurité de Guyane. 3.

a confié l'exécution de la phase maritime du transport à la société Compagnie internationale de transport transit qui s'est substitué la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC) selon un

le litige l'opposant à la société Transports J.H.

; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 1993), que la société Les Rouliers de Provence (le transporteur) a transporté, du Havre

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroqueries en bande

Ce transfert constituant une modification substantielle de votre contrat de travail, votre accord était requis pour que ce changement soit effectif.

Le contrat liant le client donneur d'ordre et la société Western Union est un contrat de dépôt, les fonds lui étant remis à charge de les restituer à un tiers identifié.

Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me FOUSSARD, Me BLANC, de Me SPINOSI et de la société

La société Ruban bleu autocars fait grief à l'arrêt de dire que le transfert du contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TSA, société à responsabilité limitée dont le siège social

du contrat ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement abusif ; que les demandes dirigées contre la société People and Baby doivent être rejetées dès lors que le contrat de travail a été transféré

.; contre l'arrêt n° 385 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 mars 2018, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et tentative en bande organisée

X..., contre l'arrêt n° 387 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 mars 2018, qui dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et tentative en bande organisée

Transports Froidefond a acquis les 2 000 actions représentant le capital social de la société X... ; qu'une garantie de passif a été accordée par les cédants par un acte du 23 décembre 1989 aux termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s S 95-42.232 et W 95-44.559 formés par la société Point graphic, société à responsabilité

dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la Société de transports Esin, société de droit turc

X..., qui était employé comme chauffeur par la société Transports Grimaud depuis 1980, est passé en février 2001 au service de la société Grimaud logistique, filiale du Groupe Ziegler, constituée à cette

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-19.167 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le