Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b0
13 avril 2023
13 avril 2023
[H] et Mme [V] ont rappelé à la société Eco Bio Concept qu'ils attendaient toujours le remplacement des tuiles dont ils avaient dénoncé la dégradation dès le mois de mars 2012.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310431
12 juillet 2018
12 juillet 2018
toiture et des vices l'affectant depuis cette date ; que la prise en charge par le vendeur des travaux portant sur 1'étanchéité des bois remplacés de façade, des descentes d'eau et la vérification des tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les tuiles de couleur noir, gris, brun, ardoise sont interdites. () ". 9.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005101
22 janvier 2007
22 janvier 2007
F un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis à La Tuilerie-Bignon, d'autre part, le permis de construire litigieux ; 2°) statuant au fond en application de l'article L. 821-2 du
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
l'irrecevabilité de l'appel ; que ce dernier ne peut qu'être déclaré recevable, étant observé que sa recevabilité conditionne celle de l'appel incident exercé par cet intimé ; Considérant que la tuile
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
installation du conduit d'évacuation des fumées du poêle à bois, de sorte que les voliges touchent le conduit, ce qui a fait fondre le film d'étanchéité sous toiture, - plusieurs voliges cassés, - tuiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301651
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Il est constaté avec le premier juge qu'en 2005, la charpente de la toiture avait été exécutée mais était en attente de tuiles.
Source officielleciv3
61372398cd5801467740bd04
15 mai 2001
15 mai 2001
Y... et de la déclivité des tuiles recouvrant le mur ancien vers le terrain de M. X... que ce mur était la propriété de M. X... et que M.
Source officielleciv3
60794ccf9ba5988459c471d0
14 janvier 1998
14 janvier 1998
époux Diaz Casas avaient, en 1982, supprimé un bâtiment en moellons pour le remplacer, après avoir coulé une dalle de béton, par une construction en maçonnerie, avec portes et fenêtres, recouverte de tuiles
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584cc
24 mai 1994
24 mai 1994
(les consorts X...), actionnaires majoritaires de la société anonyme Tuileries de Saint-Rémy, ont cédé à la Société de banque et de crédit (la SBC), 4 550 actions de leur société ; que le 2 mars 1979,
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f08
10 février 1987
10 février 1987
branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 juillet 1985), que la société Meyre a été mise en règlement judiciaire sans avoir payé diverses marchandises que lui avait livrées la société Tuileries
Source officielleciv3
61372170cd580146773f3c51
23 mai 1991
23 mai 1991
Z..., Louis de C..., , 2°) Mme Mauricette, Ginette, Danielle X... épouse de C..., demeurant ensemble à Forcy, Saint-Paul (Oise), ... à Tuiles, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59554
12 janvier 1981
12 janvier 1981
CONTRACTANTS A L'ENCONTRE DES TIERS; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VICTOR HERGOT A DONNE SON FONDS DE COMMERCE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES TUILERIES
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff40d
20 février 1996
20 février 1996
appartenu à Mme X... puis, à son décès, à sa fille Mme Y..., la cour d'appel, qui a précisé dans le dispositif de son arrêt que l'exploitation des terres en cause concernait, outre la parcelle dénommée La Tuilerie
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201075_20220831
31 août 2022
31 août 2022
les travaux pour l'exécution de son permis de construire, délivré le 12 septembre 2005, ont été retardés du fait de l'annulation d'un crédit financier et du fait d'un manque d'approvisionnement en tuiles
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MOTIFS Le litige porte sur la mise en oeuvre en 2010 par la société Eco Bio Concept de tuiles photovoltaïques sur le versant sud de la toiture de la maison des époux [B] en vue de produire de l'électricité
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f39ae
14 mai 1991
14 mai 1991
de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière IARD, société anonyme dont le siège social est 1, Cours Michelet, La Défense, 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de la société aonyme Chicot tuileries
Source officielleTrib. de Commerce
69bf9937cdc6046d47854206
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, LE TRIBUNAL Attendu que la société [1] SAS immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence, exerce une activité de pose de charpentes en bois et de couverture en tuiles
Source officielleRéférés expertises
66335af2c0d3e3fe99cad9ff
9 avril 2024
9 avril 2024
d’étanchéité a été réalisé par l’ancien propriétaire, lors de travaux de rénovation de la maison, en février 2015" et qu’il “présente des défauts de conception et d’exécution puisque les abouts de tuiles
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
B7J-J5SE du rôle général S.C.I. POCRATE ET KENAVOc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d64
1 avril 2025
1 avril 2025
ordonnance du 13 février 2024 soient étendues à de nouveaux désordres parmi lesquels : L’absence de raccordement de l’évier du cabinet 3 au système de production d’eau chaudeL’absence de fixation des tuiles
Source officiellePage 46 sur 230