Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

avoir lieu à requalification des faits en "agression sexuelle" ; "aux motifs que la réalité des relations sexuelles est établie par les déclarations de Paul Z... et de Nelly Y..., même si leur nombre varie

le président prévu par l'article 272 et que ce désistement rend caducs les appels incidents formés par le ministère public ou les autres parties ; attendu que le président de la cour d'assises du Var

n'a pas excédé un délai raisonnable (21 mois) ; que l'intéressé niant les faits, un risque de fuite ou de manoeuvres destiné à faire obstacle à la vérité n'est pas à exclure alors que l'intéressé a varié

Six-Fours-les-Plages ; " aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

Six-Fours-les-Plages ; "aux motifs qu'il est constant que la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var

à la société Mutuelles d'assurances du corps de santé français (MACSF), société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

bases fluctuantes ; qu'au cas présent, les contribuables avaient souligné dans leurs conclusions d'appel qu'à s'en tenir aux seuls éléments ayant fondé le redressement, leur identification exacte avait varié

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête préliminaire portant sur plusieurs vols commis en bande organisée au préjudice de magasins du département du Var

Il a été renvoyé devant la cour d'assises du Var, ainsi qu'une autre accusée, Mme K..., par arrêt de la chambre de l'instruction, du 17 juin 2014.

CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [M] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [R] [Q] né le 27 Mars 1992 à [Localité 4] (VAR

INTIMÉE PREFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 mai 2026 devant Madame

Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [B] [M] épouse [L] née le 15 Août 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

3 avril 2014, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de vingt-deux ans, il doit comparaître, du 18 avril au 22 mai 2016, devant la cour d'assises du Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Var matin république, dont le