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des 500 parts sociales de la SARL Hôtel Darcy est parfaite, - dire et juger que la propriété et la jouissance de l'intégralité des 500 parts sociales de la SARL Hôtel Darcy sont transférées par le présent

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12.574 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Verweij Fashion BV, société de droit néerlandais, dont le siège est

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est sis à Paris (1er), ..., 2°/ la société Idéal Cuir, dont le siège social est sis à Paris (19e), ..., 3°/ la société Ghinéa SPA, dont le siège social est sis Ellera, Ymbra Maba (06074), Perugia

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Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la cession des parts sociales de la société [L] Immobilier du 28 octobre 2011, d'AVOIR condamné solidairement M.

de l'économie générale de l'opération qui consistait dans la vente de l'intégralité des parts sociales de la Société MAJS aux consorts [X]-[J], pour permettre la poursuite de l'activité de la société

de l'économie générale de l'opération qui consistait dans la vente de l'intégralité des parts sociales de la Société MAJS aux consorts [O]-[E], pour permettre la poursuite de l'activité de la société

de l'économie générale de l'opération qui consistait dans la vente de l'intégralité des parts sociales de la Société MAJS aux consorts [J]-[X], pour permettre la poursuite de l'activité de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2000) que la société Jean

Bech, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapin matériel, société à responsabilité limitée dont le siège social

sur le fondement de l'article D. 442-3 du code de commerce ; que le tribunal de grande instance de Paris, puis la cour d'appel de Paris, ont accueilli les demandes de la société Cooper ; Sur le premier

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1993), que la société anonyme des Etablissements Schiffers qui vend du

Pierre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société des Techniques en milieu ionisant (STMI), société