Y... dans le bénéfice de la promesse de vente et que celui-ci a déclaré notamment faire son affaire personnelle de l'obtention des renseignements et pièces qui devaient être remis par la société SOTRACO

comités financiers, portant des annotations manuscrites du directeur financier, dont il avait été destinataire lorsqu'il était en fonction, puis les avait remis à Martin X... sur demande de celui-ci, venu

annulation de l'AMR ; que cette demande a été rejetée par arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris du 4 février 2010, contre lequel la société DHL Global Forwarding France, déclarant venir

X..., en paiement du montant de la clause pénale prévue à l'acte de vente ; Attendu que pour condamner M. Y... à payer à la SCI Vea représentée par son gérant, M. X..., lui-même représenté par M.

la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'un rapport de la cellule de renseignement

à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions

contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jasses de Camargue, société civile de construction vente

contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jasses de Camargue, société civile de construction vente

en production sous astreinte des registres de ventes et pièces comptables.

Laurent Y..., donateur, laquelle remontait à une vente consentie au père de ce dernier par Edmond Kléber Y... et instrumentée par un autre notaire le 30 novembre 1962, et que ni cet acte, ni la servitude

TERRAIN ; QU'A LA SUITE DE LA VENTE EN 1974 DE LA PARCELLE RRESTANTE PAR LES CONSORTS B...

de pizza, burger, dessert maison sur place, à emporter ou en livraison et vente de boissons non alcoolisés - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la

Achat et vente de véhicules. Locations véhicules avec option d'achat. Prestataire service Événementiel (livraison véhicule a domicile).

import et export de produits en bois, vente import et export de produits de bien être. - sise, [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière

H... et Mme I... ont acheté à la société Fleury-Caravanes un chalet pour l'implanter sur leur terrain ; que le permis de construire leur ayant été refusé, ils ont sollicité la résolution de la vente et

à Mme Nunziata Y..., qui lui avait été présentée par l'agence ; que cette promesse de vente subordonnait sa propre validité au versement d'un acompte de 10 % dans les dix jours de sa signature et reportait

dont l'ancienneté est avérée ; qu'en se fondant sur une fiche de renseignement établie le 23 janvier 2007 quand le cautionnement a été donné par Mme X... le 4 septembre 2007 et qu'il s'était donc écoulé

libre dans le commerce et n'avaient aucun caractère confidentiel ni secret et qu'il n'apparaissait pas que les communications de renseignements d'ordre technique faites par lui et obtenus par l'intermédiaire