SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, HORS AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR ADAM ET LA MOTOCYCLETTE MONTEE PAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peugeot Citroën automobiles (PCA), venant aux droits de la société Automobiles

Sempère, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Recours automobile et fiscal, de Me Roué-Villeneuve, avocat de M. X..., les conclusions de M.

ensemble à une action commune et créé par leur commune imprudence un risque grave dont Z... a été victime, alors même qu'il n'a pas été possible de déterminer l'incidence directe sur la victime des actes

sur les demandes en réparation des ayants droit des époux Y... et de l'Union départementale des associations familiales de Maine-et-Loire représentant Claudie Y..., en présence du Fonds de garantie automobile

[Y] [Q] et ses parents (les consorts [Q]) en remboursement de l'indemnité versée à la victime ; que M.

B... démontre que lesdites plaques ont basculé sous l’effet du poids de son véhicule automobile entrainant ainsi un dommage au niveau du soubassement de celui-ci.

[V] [S], alors conducteur d’une motocyclette, a été victime d’un accident de la circulation, au cours duquel il était percuté par le véhicule automobile conduit par M.

Il en résulte que la réduction ou l'exclusion du droit à indemnisation de la victime directe est opposable aux victimes par ricochet. En fait, l'implication dans l'accident dont M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 6 septembre 1989), qu'une collision se produisit entre l'automobile de M. Y... et celle de M. X... ; que M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1989), qu'une collision s'est produite en agglomération, à un carrefour entre le cyclomoteur de Mlle Y... et l'automobile

L'association sportive automobile Restonica (Asa Restonica) et la compagnie d'assurances Axa France Iard ont assigné en responsabilité M.

Le Fonds de Garantie Automobile indemnisait Madame Gisèle A... de ses préjudices à la suite du décès accidentel de son fils Stéphane.

(Pas-de-Calais), 3°/ Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte, Martine A..., épouse X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fil mineur, Victor

CHEF DES INTERETS CIVILS EN VUE DE REDUIRE LA PART DE RESPONSABILITE MISE A SA CHARGE CORRELATIVEMENT A LA RESPONSABILITE INCOMBANT A UN CO-PREVENU, MOTIF PRIS DE CE QUE LE PREVENU N'AYANT PAS ETE VICTIME

; " AUX MOTIFS QUE, CIRCULANT DE NUIT ET PAR TEMPS DE PLUIE, EN FEUX DE CROISEMENT EN RAISON DE LA PRESENCE D'UN CAMION VENANT EN SENS INVERSE, IL AVAIT HEURTE LA 2 CV OCCUPEE PAR LES VICTIMES SANS

ensemble violation des articles 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action civile introduite par la victime

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR LA VOIE PRIVEE D'UNE CITE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR CLAUDETTE B..., ALORS MINEURE, HEURTA ET BLESSA LE MINEUR DIDIER C..., QUI

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'automobile de M. X..., dont M.