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20 464 résultats pour « visite technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Y] passait une visite de reprise le 26 novembre 2018 au cours de laquelle les mêmes réserves que celles émises lors de la visite médicale du 27 février 2018 étaient exprimées. M.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b58

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

de la société ABCD ; que la technique précédemment décrite permettait, en effet, d'obtenir quotidiennement une tonne de blanc récupérée et 500 kg de " pousses-pasto " ; que quant au profit tiré par la

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414845

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

son indépendance pour déterminer ses périodes d'absence et de vacances, la possession d'une plaque professionnelle personnelle, de papier à en tête personnel, d'un timbre personnel et de cartes de visite

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00851

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[J] a été engagé en qualité de directeur technique, statut cadre, par la société Amiantec, en mars 2014. 2.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf7

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 13 avril 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426bf8

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LYON, en date du 08 avril 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210661_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1° de désigner un expert avec pour mission de : - prendre connaissance du programme de construction après communication de tous les documents techniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01513

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Un rapport d'examen technique des prélèvements réalisés le 4 juillet 2011 sur des déchets broyés a conclu à des teneurs en cuivre, zinc et plomb nettement supérieures aux valeurs limites. 5.

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f91

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

locataires l'autorisation d'entreprendre les travaux, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la SCI avait été avertie par l'entrepreneur des risques des travaux, ni qu'elle avait les compétences techniques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00880

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

litigieux et l'ordonnance subséquente de placement en détention provisoire de l'exposant, qu' « il n'apparaît dans la procédure numérisé qu'un seul procès-verbal de débat contradictoire réalisé par voie de visio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500250_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

des sites objet du marché, d'autre part, le cahier des clauses techniques particulières qui exige une attestation de visite des lieux ; le pouvoir adjudicateur ne pouvait rejeter l'offre alors que le

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427892

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 24 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de STRASBOURG, en date du 24 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette vente a été négociée par l'intermédiaire de la société AJP Immobilier 56, sous l'égide de laquelle un compromis de vente a été signé le 22 mars 2024, auquel étaient annexés les diagnostics techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409929_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

jeu de la garantie prévue au contrat, faute de quoi la garantie joue pour le sinistre déclaré ; - les désordres se situent au niveau des ouvrages de plâtrerie, de plomberie, de VMC, des trappes de visite

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404784

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

selon le pourvoi, que tout vendeur d'un matériel doit, afin que la vente soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Data France et Ingram Micro SAS, en tant qu'auteures des pratiques, et Apple Inc., Apple Operations Europe, Apple Operations International, Tech Data France Holding, Tech Data BV, Tech Data Corp., Ingram

Source officielle

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