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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
[Y] passait une visite de reprise le 26 novembre 2018 au cours de laquelle les mêmes réserves que celles émises lors de la visite médicale du 27 février 2018 étaient exprimées. M.
cr
61372632cd58014677423b58
29 janvier 2002
de la société ABCD ; que la technique précédemment décrite permettait, en effet, d'obtenir quotidiennement une tonne de blanc récupérée et 500 kg de " pousses-pasto " ; que quant au profit tiré par la
soc
61372451cd58014677414845
7 juillet 2004
son indépendance pour déterminer ses périodes d'absence et de vacances, la possession d'une plaque professionnelle personnelle, de papier à en tête personnel, d'un timbre personnel et de cartes de visite
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
leurs explications, afin de recueillir leurs observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00851
13 septembre 2023
[J] a été engagé en qualité de directeur technique, statut cadre, par la société Amiantec, en mars 2014. 2.
61372695cd58014677426bf7
4 mai 2006
contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 13 avril 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite
61372695cd58014677426bf8
contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LYON, en date du 08 avril 2005, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210661_20230301
1 mars 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1° de désigner un expert avec pour mission de : - prendre connaissance du programme de construction après communication de tous les documents techniques
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01513
6 décembre 2022
Un rapport d'examen technique des prélèvements réalisés le 4 juillet 2011 sur des déchets broyés a conclu à des teneurs en cuivre, zinc et plomb nettement supérieures aux valeurs limites. 5.
civ3
6137265ccd58014677424f91
11 mars 1998
locataires l'autorisation d'entreprendre les travaux, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la SCI avait été avertie par l'entrepreneur des risques des travaux, ni qu'elle avait les compétences techniques
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00880
28 mai 2025
litigieux et l'ordonnance subséquente de placement en détention provisoire de l'exposant, qu' « il n'apparaît dans la procédure numérisé qu'un seul procès-verbal de débat contradictoire réalisé par voie de visio
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500250_20250514
14 mai 2025
des sites objet du marché, d'autre part, le cahier des clauses techniques particulières qui exige une attestation de visite des lieux ; le pouvoir adjudicateur ne pouvait rejeter l'offre alors que le
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 24 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite
613726aacd58014677427894
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de STRASBOURG, en date du 24 juillet 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des opérations de visite
1ère Chambre
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
Cette vente a été négociée par l'intermédiaire de la société AJP Immobilier 56, sous l'égide de laquelle un compromis de vente a été signé le 22 mars 2024, auquel étaient annexés les diagnostics techniques
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
jeu de la garantie prévue au contrat, faute de quoi la garantie joue pour le sinistre déclaré ; - les désordres se situent au niveau des ouvrages de plâtrerie, de plomberie, de VMC, des trappes de visite
613726a7cd580146774276ed
20 avril 2005
Brands bénéficiaient en France de l'ensemble des moyens techniques, matériels et humains du groupe Alain X...
61372693cd58014677426b0f
comm
61372306cd58014677404784
10 février 1998
selon le pourvoi, que tout vendeur d'un matériel doit, afin que la vente soit conclue en connaissance de cause, s'informer des besoins de son acheteur et informer ensuite celui-ci des contraintes techniques
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
Data France et Ingram Micro SAS, en tant qu'auteures des pratiques, et Apple Inc., Apple Operations Europe, Apple Operations International, Tech Data France Holding, Tech Data BV, Tech Data Corp., Ingram
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