n'est pas fondé ; Sur les premières branches des troisième et quatrième moyens, qui sont identiques : Attendu que la société Y... et M.

(agence de sécurité de la société Lancry) et Sid Ali D... (agent de sécurité de la société Lancry).

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Y... fait grief à l'arrêt du rejet de son action en responsabilité contre la banque, alors, selon le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Elle exerçait en dernier lieu des fonctions de cadre commercial et administratif.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Port autonome de Marseille, dont le siège social est ... (2e) (Bouches-du-Rhône

suivante : Vu le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e

L'Urssaf rappelle que l'employeur doit justifier par tout moyen l'absence de droits à pension de ses salariés (Cass. 2e Civ., 23 sept. 2021, n° 19-25.455) et que les juridictions apprécient souverainement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° 89-19.008 formé par la société anonyme Iveco Aifo France

à bail commercial à M.

Civ., 2e 26 mai 2016, n° 14-29.358).

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme B..., M. et Mme N... et Mme H..., ès qualités.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Énoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 4.

n° 760 F-D Pourvoi n° V 15-12.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Arrêt n° 724 F-P+B Pourvoi n° A 15-15.746 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

: Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marichal Ketin, société anonyme, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1980 par la cour d'appel de Douai (2e