GRADE ET ÉCHELONS Premier conseiller à partir du 11e échelon Premier conseiller du 7e au 10e échelon Premier conseiller du 4e au 6e échelon Premier conseiller du 1er au 3e échelon et échelon provisoire Conseiller à partir du 4e échelon

Article 26

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échelon ― 4e échelon 3 ans 3e échelon 2 ans et 6 mois 2e échelon 2 ans 1er échelon 2 ans Psychologues de l'éducation nationale hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans et 6 mois 3e échelon

Article 1

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population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES INSCRITS AU 1er JANVIER 2016 1re circonscription 234 058 2e

Article 2

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gestion prévue à l'article 5 du même décret est fixé ainsi qu'il suit : Catégories Nombre de points de la structure ou du groupement de structures Taux annuel de l'indemnité (en euros) 1re catégorie De 3 001 à 75 000 points 1 019 2e

Article 6

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la rémunération de l'agent comptable du Centre national de documentation pédagogique (ex-Office français des techniques modernes d'éducation) sont fixés en indices bruts conformément au tableau ci-après : Indices bruts 6e échelon 882 5e

Article 26

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- avant 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise majorée de 9 mois. 4e échelon : - après 2 ans 6 mois 5e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

Article Q 38

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. - Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2. § 2. - Les établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 48

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5e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un an 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise majorés de six mois 3e échelon : - à partir d'un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an - avant un

Article 9

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échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon Chef de section principal Chef de section Chef de section principal Chef de section 5e échelon : - ancienneté supérieure à 3 ans - ancienneté inférieure à 3 ans 12e échelon 11e échelon

Article 16

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et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit : ÉCHELON DURÉE Moyenne Minimum 1er échelon 6 mois 6 mois 2e échelon 1 an 3 mois 1 an 3 mois 3e échelon

Article 18

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échelon 8e Ancienneté supérieure à 2 ans 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté inférieure à 2 ans 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon : Ancienneté supérieure à 2 ans 7e 2/5 de l'ancienneté acquise Ancienneté

Article 31

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échelon 2 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 1 an et 6 mois 1er échelon 1 an et 6 mois Ingénieur d'études de classe normale 14e échelon - 13e échelon 3 ans 12e échelon 2 ans 11e échelon 2 ans 10e échelon 2 ans 9e échelon

Article 16

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correspondance suivant et conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation dans la limite de la durée du temps à passer dans l'échelon de classement : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Classes Echelon 4e

Article 9

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échelon du groupe V : Après 9 mois 6e échelon Avant 9 mois 5e échelon 4e échelon du groupe V : Après 8 mois 5e échelon Avant 8 mois 4e échelon 3e échelon du groupe V : Après 8 mois 4e échelon Avant

Article 24

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service départemental sont reclassés dans le nouveau grade de chef de service départemental conformément au tableau de correspondance ci-après : CHEF DE SERVICE CHEF DE SERVICE Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon 4e

Article 3

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échelon 2e échelon 7/8 de l’ancienneté acquise. 3e échelon : - avant 4 ans 3e échelon Ancienneté acquise

Article 28

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Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1). 4e échelonAprès 2 ans dans l'échelon précédent. 3e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 2e échelonAprès 1 an dans l'échelon précédent. 1er échelon / Commandant2e

Article 19

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INGÉNIEUR PRINCIPAL INGÉNIEUR EN CHEF Échelons Ancienneté d'échelon Échelons Ancienneté d'échelon 2e 1er Sans reprise d'ancienneté 3e 1er Ancienneté acquise maintenue 4e 2e Ancienneté acquise maintenue

Article 41

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dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Chargés de recherche de 1re classe ANCIENNETE dans le nouvel échelon 3e

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