ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00104 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS HiFive Studio N° RG : 2026P00025 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1]

Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

[Adresse 1] comparant par M.

[M] [N], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 909140477 2022 B 531 Représentant légal : M.

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La société [A], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 541 158, et ayant son siège social [Adresse 8], est spécialisée dans les travaux de revêtements des

La liquidation judiciaire sera clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

DEMANDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société CANOPEE GESTION VAL D’OUEST, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 9] La

Pauline X... ainsi que sur le débouté de la demande de M.

Carrefour à la sicav le 2 novembre 2000, la banque a vendu sur le marché, les 2 et 3 novembre 2000, 500 000 actions Carrefour à un cours unitaire moyen de 80, 80 euros, puis à nouveau 215 000 actions

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01039 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU JENNAH COIFFURE N° RG : 2025P01133 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1]

Représentée par monsieur [A] [N], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU F.A.N 171 [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 794592295 2013 B 5646 Représentant légal : M.

MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.

Laurent PITET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Considérant ce qui suit : 1. M.