de mines que le port autonome envisageait d'entreprendre afin d'approfondir le chenal d'accès à la darse n° 1 du port méthanier de Fos-sur-Mer ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux

Considérant ce qui suit : 1.

B...la notification ou la signification de l'hypothèque légale du trésor public sur sa résidence située 1, avenue de Port-Cros à Rayol-Canadel, au motif que cette notification lui avait déjà été communiquée

ainsi que l'insuffisance de l'actif disponible pour justifier l'ouverture de la procédure. » Selon l'article L. 3253-18-3 du code du travail, « La garantie due en application de l'article L. 3253-18-1

et se compose le plus souvent de 7 personnes : 1 agent de maîtrise posté, 1 adjoint à l'agent de maîtrise posté et 5 opérateurs ; que les tâches incombant aux employés postés sont les suivantes : - surveillance

[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE

Le 23 mars 2020, l'association [1] a porté plainte et s'est constituée partie civile devant le juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison des propos suivants publiés

Arrêt 11.6.2002 [Section IV] Article 3 du Protocole n° 1 Se porter candidat aux élections Élus déchus de leurs mandats parlementaires du fait de la dissolution de leur parti par la Cour constitutionnelle

Sur les désordres n° 1 lié à aux infiltrations de la porte d’entrée, n°2 lié à la moisissure des deux côtés de la porte d’entrée, n°4 lié aux fers à béton non habillés, n°19 lié au décollement de la plinthe

Considérant ce qui suit : 1.

du bâtiment 3 du terre-plein du bassin 1 du port de plaisance du Marin ; 2°) d'enjoindre à la société Mango Bay de libérer les lieux et d'évacuer les biens sans délai, sous astreinte de 150 euros par

d'une copie des documents et éléments suivants sur le fondement desquels la candidature de sa fille X pour une admission en classe de sixième « section internationale » n'a pas été retenue en juin 2015 : 1)

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de l'appréciation portée par La Poste sur sa candidature à l'inscription au tableau d'avancement au grade d'administrateur des postes et télécommunications

vulnérabilité du projet au changement climatique ; / g) Des technologies et des substances utilisées. / La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1

plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d'ouvrage () / La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1

vulnérabilité du projet au changement climatique ; / g) Des technologies et des substances utilisées. / La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1

Considérant ce qui suit : 1.

LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 8 octobre 2024, la société CDC HABITAT a donné à bail à Monsieur [P] [X] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], Résidence [Etablissement 1]

Il soutient que le mur en cause situé 1 rue Porte Tavers à Beaugency, dont M. A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

, 2° et 3° de l'article L. 143-1 sont portées, en première instance, devant les commissions régionales des affaires sanitaires et sociales ( ...)" ; qu'aux termes de l'article L. 143-3 de ce même code