X..., 2°/ à la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société La Cardinale, société civile immobilière, dont le siège est [...

Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN Monsieur [O] [S] né le 26 Août 1998 à ST LOUIS (97450) 59 avenue Alsace Lorraine 38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN tous deux comparants en personne Le jugement dont

C a refusé sans motif légitime en novembre 2022 un logement de type T1 situé 106-108 boulevard d'Alsace-Lorraine au Perreux-sur-Marne et adapté à ses besoins et à ses capacités, en particulier ses revenus

EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat du 19 février 2020 intitulé «Lorequip Bail», la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC) a consenti à la SAS ACTI un contrat de crédit-bail portant sur

/ M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture, 57034 Metz cedex, 2 / M.

B... versera à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'AVOIR condamné la Caisse régionale du Crédit Agricole de Lorraine à payer à Monsieur X... la somme de 2. 154, 52 € à titre d'indemnité, celle de 1. 712, 64 € à titre d'indemnité compensatrice des salaires

Lorraine 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE SOCIETE SOCAMI HABITAT B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

QONIA ISOLATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour INTIMEES : L'URSSAF D'ALSACE prise en la personne

XA... de la région Lorraine, 2°) M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leur bureaux Cité adminisrative à Strasbourg (Bas-Rhin

Considérant ce qui suit : 1.

obligé à leur égard à supporter, à proportion de ses droits dans le capital de la société Innotech Europe, la charge du remboursement d'une somme d'argent qu'ils avaient payée au Crédit industriel d'Alsace

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Juillet 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date

d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE "LA BONNE NOUVELLE AUX ENFANTS", dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1-

Concorde en paiement de la somme versée à ses assurés ; Attendu que Mme X... et la compagnie La Concorde font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement de cette somme, alors, selon le moyen, " 1°

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000 METZ représentée par Maître Frank CASCIOLA de l’