Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Une enquête relative au fonctionnement de l'association [...]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 2021), le 6 septembre 2012, Mme [U] a donné naissance à l'enfant [O], reconnu par elle et M. [J], le 6 août 2012. 2.

/ à la société Kalifornia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

civile et à supporter les dépens.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 25 novembre 2020, M.

, DU 8 JUIN 2023 1°/ la société Les Tourniaires, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ M.

, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société Pico, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], 2°/ M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 2.

de la maison » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 145 du code de procédure civile, ensemble l'article 1792-1 du code civil ; 2°/ que le prononcé d'une mesure d'instruction in

du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ qu'en retenant que la société Vinci « justifie d'une publication de son acte d'acquisition du 15 septembre 2015 effectuée le 2 octobre 2015 qui constitue

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

volontaire, a prononcé sur les intérêts civils.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.